Compromis a minima sur le dialogue social dans les TPE

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Les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) auront donc le droit de désigner leur syndicat préféré à partir de 2012. Mais pas celui d'élire des instances de représentation. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont, en effet, adopté jeudi une version minimale du projet de loi sur le « dialogue social dans les TPE ». Au grand dam des organisations syndicales. Le conflit a pris naissance il y a plusieurs mois déjà. La loi d'août 2008 réformant la représentativité syndicale ne traitait pas la question des TPE mais prévoyait l'ouverture de négociations sur deux points : comment mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de cette taille ? Comment créer des instances de représentation pour ces quatre millions de salariés qui n'ont ni comité d'entreprise, ni délégué du personnel ? Très vite, une furieuse bagarre s'engage entre le Medef et la CGPME d'un côté, qui ne souhaitent traiter que du premier point, et la quasi-totalité des organisations syndicales associées à l'UPA (patronat de l'artisanat) qui veulent avancer sur les deux fronts simultanément. Chacun s'engage dans un intense lobbying auprès des parlementaires et du gouvernement. Jeudi, l'option minimaliste défendue par la CGPME et le Medef l'a emporté puisque le texte ne prévoit que de s'appuyer sur des commissions déjà prévues dans la loi de 2004 sur la formation professionnelle et éventuellement d'introduire une dose de représentativité dans leur future composition. « C'est trop faible par rapport à ce qu'on souhaitait », regrette Laurent Berger, en charge du dossier à la CFDT. inconstitutionnelle De son côté, le gouvernement a opté pour une posture de retrait sur ce volet. Il craignait, en effet, un blocage qui aurait mis en péril le dispositif prévu pour mesurer l'audience syndicale dans les TPE. Or, celui-ci est indispensable pour éviter que la loi du 20 août 2008 ne soit reconnue inconstitutionnelle faute de prendre en compte tous les salariés. L'opposition persistante des organisations syndicales sur la réforme des retraites n'a sans doute pas incité non plus l'exécutif à exiger des parlementaires de la majorité un geste en direction de la CGT ou de la CFDT. A.L.

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