Matignon et l'UMP cherchent un accord sur la Cades

En refusant mercredi de prolonger de quatre ans la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), les élus UMP de la commission des Lois de l'Assemblée nationale ont porté un coup inattendu au dogme sarkozyste de non-augmentation des impôts. Et obligé François Fillon à montrer ses muscles. Le Premier ministre a prévenu qu'il n'était pas question d'augmenter la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), obéissant aux consignes rappelées mardi par Nicolas Sarkozy lors du petit déjeuner de la majorité. «On ne peut se permettre d'augmenter la CRDS. Je ne serai pas le président qui augmente les impôts», avait martelé le chef de l'Etat, déjà sous le feu des critiques de l'opposition pour un budget 2011 chargé fiscalement.François Fillon a averti sa majorité qu'il était prêt à aller jusqu'à l'article 49-3 - le vote de confiance - au Parlement, une arme jamais utilisée depuis 2007. À Matignon comme à l'UMP, on veut toutefois croire qu'il ne sera pas nécessaire d'en arriver là. Et les tractations ont déjà commencé entre l'exécutif et les députés, avec bon espoir d'aboutir avant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée, le 12 octobre. Le ministre du Budget, François Baroin, a affirmé que le gouvernement « rétablira le texte initial » mais s'est dit prêt à des « ouvertures » sur la réflexion autour de l'affectation des recettes de la Cades. « On va probablement vers une solution de compromis », a affirmé le député UMP Hervé Mariton. Une part de la CSG pourrait ainsi être attribuée à la Cades. absorber les déficits Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécu et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est actuellement alimentée par la CRDS, une taxe qui, comme la CSG, pèse sur tous les revenus. Or le gouvernement a décidé de modifier la loi pour que la caisse puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués pour la période 2009-2011 « autour de 80 milliards d'euros ». Il souhaite que la Cades soit prolongée jusqu'en 2025 en lui apportant 3,2 milliards de ressources nouvelles. Ce que refuse le président UMP de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, au motif qu'une telle disposition contredirait la loi organique de 2005 sur le financement de la Sécurité sociale. Hélène Fontanaud