Bruxelles relance le débat sur la notation

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Pour le FMI, « il faut dissuader les agences d'atténuer par trop les rétrogra- dations ».Label sur les marchés obligataires, c'est sur les notations financières que se calent plusieurs règles, réglementations et contrats. «Aussi une rétrogradation peut-elle avoir des retombées déstabilisatrices et provoquer des ondes de choc sur les marchés financiers ». À l'occasion de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, le Fonds monétaire international (FMI) a appelé mercredi les autorités à réduire leur dépendance à l'égard des notations. Quelques mois après la crise grecque qui a ranimé les rancunes à l'encontre des agences, cette question sera abordée ce vendredi à l'occasion d'un conseil Ecofin informel. Le commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier, qui souhaite rouvrir le débat, n'a pas caché en juin dernier son intention « d'aller plus loin encore » sur le règlement encadrant en Europe les Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings et autres évaluateurs. Une consultation sera lancée à l'automne en vue, si nécessaire, d'une proposition de législation en 2011. Quatre points sont à l'ordre du jour : la dépendance aux notations créées par les lois (en matière d'investissement ou d'actifs laissés en garantie auprès de la banque centrale par exemple) - ce qui nécessitera de trouver des solutions alternatives -, la concurrence, les conflits d'intérêt découlant d'un mode de rémunération par les émetteurs et le traitement particulier de la dette souveraine. Sur ce dernier point, Bruxelles pourrait examiner le délai maximal existant entre deux révisions de note et le timing des publications. tentationsMichel Barnier s'est à plusieurs reprises exprimé en faveur d'une ou plusieurs agences supplémentaires. Comment éviter les conflits ou la tentation de choisir son émetteur ? Aux Etats-Unis, suite à la loi Dodd-Frank, le régulateur doit étudier l'opportunité de créer un conseil de la notation chargé de désigner les mandats pour la notation de produits structurés.Pour le FMI, « il faut dissuader les agences d'atténuer par trop les rétrogradations ». Pour ne pas retarder celles qui sont probablement inévitables et pour écarter des variations brutales des pondérations de risque. Mais au-delà, « les Etats émetteurs pourraient faire davantage pour fournir à temps les informations qui permettront aux opérateurs de procéder à leur propre analyse de solvabilité ». Le Fonds encourage d'ailleurs les Etats à publier des états des risques financiers. n

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