télécomsFrance Télécome;lécom va devoir rembourser entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros à l'État, plus les intérêts. La décision de la Commission européenne, qui datait de 2004, a été confirmée lundi par le tribunal de première instance des Communautés européennes. En cause, le régime particulier de taxe professionnelle dont a bénéficié l'opérateur public entre 1991 et 2002. La Commission européenne a estimé que ce régime était incompatible avec le traité de l'Union et demandé à l'État français de récupérer la somme. Ce que ce dernier n'a jamais fait. Il a même été condamné en 2007 pour non-exécution de la décision de la Commission.compte séquestreLe montant précis du remboursement n'est pas arrêté. Il sera déterminé par la Commission en collaboration avec les autorités françaises. France Télécome;lécom indique dans son rapport annuel avoir progressivement placé sur un compte séquestre 964 millions d'euros à la suite de discussions avec les autorités françaises et les services de la Commission. Mais cette somme ne préjuge en rien d'un accord. Le groupe a deux mois pour déposer un recours auprès de la Cour de justice européenne. O. Pi.

latribune.fr

01 Déc 2009, 1:45

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