Menace mise à exécution. Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a annoncé hier soir, sur le plateau de France 3, qu'il allait assigner la banque Natixis devant la justice civile pour « manquement caractérisé à son obligation de conseil, d'information et de mise en garde dans le cadre d'opérations spéculatives ».Outre Natixis, l'élu avait mis en demeure, le 26 octobre dernier, quatre autres établissements (Société Généralecute; Générale, Crédit Agricolegricole, Dexia et Depfa Bank), auprès desquels le département avait conclu des « emprunts toxiques », de faire des offres de renégociations avant le 30 novembre. Faute de quoi, l'affaire serait portée devant la justice. À l'inverse de Natixis, qui n'a pas répondu à cet appel, les quatre banques ont pour l'heure fait des propositions qui leur ont permis d'échapper à une assignation. Une première reconnaissance de la gravité de la situation des collectivités locales. L'encours des « emprunts toxiques », ces prêts complexes dont les intérêts étaient indexés sur des « paris financiers », varie selon les estimations de 10 à 20 milliards d'euros.Boule de neigeEn assignant Natixis, Claude Bartolone emboîte le pas de Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne. Ce dernier avait annoncé le 26 octobre dernier l'assignation de la Deutsche Bank pour un « emprunt toxique » de 20 millions d'euros, dont le taux, d'abord bonifié, devait ensuite évoluer en fonction des variations de la livre sterling par rapport au franc suisse. Avec, à la clé, des taux d'intérêts de 24 %. D'autres conflits (Rouen, Asnières-sur-Seine, Lille) pourraient éclore. Pour calmer le jeu, l'État a nommé jeudi dernier un médiateur, Éric Gissler, le principal artisan de la charte de « bonne conduite » publiée fin octobre pour préparer l'avenir. J. B.

latribune.fr

01 Déc 2009, 1:47

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