STRONG>Le Sénat maintient l'abattement pour les particuliers employeurs... et baisse de 10 % la prime pour l'emploiLa commission des Finances du Sénat a voté mardi la baisse de 10 % de l'abattement sur les cotisations sociales des particuliers employeurs. Cette mesure avait été adoptée par les députés, avant que le gouvernement ne demande une deuxième délibération pour revenir à la suppression pure et simple de l'abattement. Par ailleurs, la commission des Finances a adopté un amendement de l'UMP Serge Dassault qui diminue de 10 % la prime pour l'emploi, et réduit le montant maximum de la prime de 960 à 864 euros. Enfin, la commission a supprimé « l'amendement Tapie », qui taxe les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent un million d'euros. La réforme des chambres de commerce et d'industrie peut enfin démarrerLe décret déterminant les conditions d'application de la loi du 23 juillet 2010 pour les chambres de commerce et d'industrie a été présenté mardi en Conseil des ministres. Il précise l'organisation du réseau et prévoit aussi la baisse de la taxe payée par les entreprises pour financer les chambres.230 accords stress signés dans les grandes entreprises230 entreprises de plus de 1.000 salariés ont conclu un accord sur le stress et 200 autres ont lancé un plan d'action concerté, selon des chiffres diffusés mardi par la Direction générale du travail. Au total, 1.300 grandes entreprises auraient dû se soumettre à l'injonction lancée par Xavier Darcos de négocier sur ce sujet avant le 1er février 2010. Consultation à prix variable : l'assurance maladie pose la question du coûtLa piste de tarifs variables pour les consultations de généralistes, proposée dans un rapport remis à l'Elysée, doit être clarifiée sur le plan financier, a estimé mardi le directeur général de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem. Selon lui, si « 10 % des consultations étaient à 60 euros [ndlr : le tarif actuel de 22 euros passera à 23 euros en 2011], cela générera une hausse de 900 millions d'euros ».

latribune.fr

01 Déc 2010, 16:47

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