Bruxelles veut remettre tout le système de la TVA à plat. Le régime actuel, jugé « inadapté », « complexe » et « vulnérable », entraînerait un écart de 100 milliards d'euros par an entre la TVA due et le montant réellement perçu dans les 27. Voilà pourquoi le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, ouvre ce mercredi une consultation publique en vue d'une « révision fondamentale » de la TVA dont il présentera les grandes lignes fin 2011. D'autant que la part de la TVA dans les revenus des États est « amenée à devenir de plus en plus importante alors que la récession et le vieillissement de la population affectent les autres ressources », note la Commission. Parmi les points ouverts à la discussion dans son Livre vert : « Les biens et services devraient-ils être taxés dans les États membres d'origine ou dans ceux où ils sont vendus ? ». Ou encore : « Les taux de TVA réduits sont-ils toujours pertinents ? » Bruxelles a déjà sa petite idée sur la question. En 1992 déjà, en préparant le Marché intérieur, la Commission avait proposé une taxation dans le pays d'origine, avec des taux harmonisés et une redistribution des recettes vers les pays où les biens et services sont consommés. Incapables de s'entendre, les capitales avaient préféré introduire un système provisoire avec une collecte dans le pays de destination, soit là où les biens et services sont livrés. Les Douze, à l'époque, s'accordèrent également sur un standard minimum de 15 %. Ce système qui se voulait « provisoire » et valable quatre ans, s'apprête à être prorogé pour la cinquième fois... Par ailleurs, entre les médicaments, les livres, les journaux, les spectacles, le transport, la restauration, les travaux des rénovation... le régime du lieu de collecte et des taux regorge d'exceptions. contradiction fondamentalePour Bruxelles, « ce mécanisme d'exemptions expose le système TVA à la fraude, en particulier la fraude dite du carrousel ». « La TVA est un impôt essentiellement territorial et on veut le faire fonctionner avec 27 territoires. Il y a une contradiction fondamentale entre un marché unifié et une collecte de taxe atomisée », explique Christian Amand de la Confédération fiscale européenne. Pour Bruxelles, « il est grand temps de lutter contre l'incertitude sur l'avenir du système TVA soit-disant transitoire et de choisir un système stable et définitif ». « L'application d'un taux unique de TVA à tous les biens et services serait une solution idéale du point de vue de l'efficacité économique », indique le Livre Vert, tout en reconnaissant que le recours aux taux réduits est souvent défendu pour des questions culturelles, environnementale et de santé. Sur la question du pays d'origine, peu d'observateurs parient sur un accord à l'unanimité des 27 là où les 12 avaient échoué. Bruxelles remet donc sur la table son projet de « guichet unique TVA ».

latribune.fr

01 Déc 2010, 16:47

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