Le Sénat veut alourdir la fiscalité de l'assurance-vie et du livret A

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Désormais, lorsqu'on parle fiscalité, il n'y a plus aucun tabou. Ce mardi, le Sénat n'a pas hésité à faire entrer l'assurance-vie et le livret A, les deux produits d'épargne fétiches des Français, dans la réflexion sur la fiscalité de l'épargne. La commission des Finances a adopté trois amendements dits « d'appel », c'est-à-dire destinés à ouvrir le débat lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances 2011.Leur contenu risque de faire du bruit. Les deux premiers amendements concernent les contrats d'assurance-vie qui seront ouverts à compter du 1er janvier 2011. Ils visent à inciter les épargnants à privilégier les unités de compte (investies en actions) plutôt que de confier leurs économies au sacro-saint fonds en euros. Comment ? En baissant le taux d'imposition (appliqué au-delà des abattements) de 7,5 à 5,5 % pour ceux qui jouent le jeu et en le passant à 8,5 % pour les autres (voir détails ci-dessous). Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, a de la suite dans les idées : déjà, le 18 août dernier, il avait prôné une défiscalisation au bout de 12 ans au lieu de 8. Ces initiatives pour privilégier l'investissement sur les marchés boursiers sentent le réchauffé. Amendement Fourgous, contrats DSK et NSK (voir ci-dessous)... les différentes mesures politiques prises dans ce sens depuis 1998 n'ont pas résisté aux tempêtes boursières.Pas de réaction de Bercy Le dernier amendement voté par le Sénat consiste à rendre imposable les intérêts tirés de l'épargne réglementée (livret A, livret bleu, LEP, LDD, livret jeune) pour les sommes dépassant le plafond réglementaire (voir ci-dessous). D'après Philippe Marini, moins de 10 % des livrets sont au-dessus du plafond mais ils représentent 40 % de l'encours.Selon l'élu UMP, « la réforme de la fiscalité de l'épargne sera bien obligée de s'intéresser à ces deux blocs. Et pour bien faire comprendre ce message, il faut s'y prendre tôt ». Ces amendements ont-ils des chances de passer ? Ces derniers jours, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont certes tous deux réaffirmé qu'une réforme de la fiscalité du patrimoine serait engagée début 2011. Avec comme axe de travail la taxation des revenus du patrimoine plutôt que du patrimoine lui-même. Bercy n'a pas fait connaître sa position officielle. Mais il y a peu de chances que le ministère du budget s'engage dans une telle réforme et que l'amendement passe le stade du vote en séance publique au Sénat.

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