La Tribune
STRONG>Nouveau type de contrat Le premier amendement veut instaurer un taux d'imposition préférentiel, au-delà des abattements traditionnels, réduit à 5,5 %, au lieu de 7,5 % pour les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte « actions » de sociétés françaises ou européennes, pour au moins 10 ans. Un nouveau type d'assurance-vie rappelant les contrats dits DSK, instaurés en 1998. En échange de 50 % investis en actions françaises, la totalité des gains était exonérée d'impôts. Même fiscalité dorée pour les contrats dits « NSK », lancés par Nicolas Sarkozy en 2003, conditionnés à 30 % en actions européennes. Un véritable flop : à peine deux contrats NSK ont été lancés. Et la fiscalité était autrement plus attractive... « On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif, ironise un assureur. Le client échaudé par la Bourse ne se laissera pas convaincre par une carotte fiscale ». Fiscalité accrue sur l'assurance-vieAfin d'assurer la neutralité de la réforme pour les finances publiques et pour privilégier l'investissement en actions, le Sénat envisage de taxer plus lourdement l'assurance-vie « classique », ce produit d'épargne souscrit par 41,8 % des ménages français. Pas question de toucher aux abattements déjà existants : les gains glanés sur l'assurance-vie continueraient d'être exonérés d'impôts en dessous d'un seuil de 4.600 euros de plus values ou d'intérêts retirés chaque année pour un célibataire (9. 200 euros pour un couple). Au-delà, en revanche, les gains seraient imposables à hauteur de 8,5 % après huit ans, au lieu de 7,5 % aujourd'hui. Une modification qui, si elle intervenait, concernait surtout les gros revenus. En effet, un calcul rapide montre qu'un célibataire détenant un contrat d'assurance-vie depuis huit ans, qui lui a rapporté 4 % par an, peut retirer jusqu'à 19.200 euros par an sans payer d'impôts.Imposition des livrets au-dessus du plafondUn autre amendement rendrait imposable les intérêts tirés des placements sur des livrets d'épargne réglementés (livret A et livret bleu, LEP, livret de développement durable et livret jeune) pour les sommes au-dessus du plafond réglementaire. Il est en effet possible de dépasser ce plafond (15.300 euros pour un livret A, 6.000 euros pour un LDD, etc.) grâce aux intérêts composés, c'est-à-dire les intérêts d'intérêts. C'est souvent le cas avec les vieux livrets, ouverts par les parents pour leurs enfants en vue de leur offrir un petit pécule au moment de leur majorité. Rappelons qu'en 1981, le livret A rapportait 8,5 %. Le plafond était donc vite atteint. Si cette mesure était votée, les sommes concernées seraient imposées et subiraient certainement les prélèvements sociaux, soit un rendement net qui passerait de 1,75 % à 1,22 %. Les comptes sur livret (ING, Cortal, BforBank...) deviendraient alors très compétitifs.
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