Le fonds de sauvetage contesté par les banques autonomes

En une semaine, quatre recours en inconstitutionnalité ont été déposés contre le Fonds de restructuration ordonnée bancaire (Frob), le fonds de sauvetage du système financier espagnol. Les gouvernements de Galice, Catalogne, Estrémadure et Madrid en sont les requérants. En cause, l'article 8 du règlement du Frob. Il stipule qu'en cas d'intervention du Frob pour liquider ou provoquer la fusion d'une caisse d'épargne avec une autre, la Banque d'Espagne sollicitera un rapport auprès du ministère de l'Economie ou des Communautés autonomes. Le problème, selon les demandeurs, réside en ce que ledit rapport n'est pas contraignant. Elles estiment en effet que leur autorisation en la matière est indispensable.Cette série de recours a lieu neuf mois après la création du Frob. Ce délai s'explique par le protocole de négociations, vaines dans ce cas précis, menées entretemps entre régions et Gouvernement central. En Galice, l'action en justice a par ailleurs un petit goût de revanche. En février, le gouvernement de Zapatero a en effet bloqué la nouvelle norme galicienne des caisses via un recours en inconstitutionnalité. Derrière ces actions se joue le maintien du pouvoir des politiques dans les finances espagnoles. Les caisses d'épargne sont en effet le biais par lequel ils agissent sur la scène financière grâce à la présence des gouvernements des régions, des mairies et des provinces dans leurs conseils d'administration. « Conflit d'intérêts »Le secteur accuse les politiques d'avoir freiné des quatre fers concernant certaines fusions, et de « confondre intérêt public et intérêt partisan », interprète un représentant du secteur qui préfère ne pas être nommé. Ces recours ne paralyseront pas l'action du Frob, car seul le gouvernement central peut demander une suspension de l'objet de la requête. La restructuration du secteur suit donc son cours, sous l'impulsion de la Banque d'Espagne qui a déjà approuvé trois fusions. Par ailleurs, les caisses galiciennes ont accepté lundi le principe d'une intégration. Gaëlle Lucas, à Madrid
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