Finances locales : Matignon au chevet des départements

Les départements en situation d'urgence, qui auraient des difficultés à boucler leur budget à la fin de l'année, vont recevoir une aide de l'Etat. C'est ce qu'a annoncé François Fillon mardi, à l'issue de sa rencontre avec une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF). Une « mission d'appui » sera constituée à partir de septembre pour ces départements. L'Etat passera avec eux un « contrat de stabilisation » comprenant des mesures de soutien financier, dont des avances financières remboursables. Pour les départements les plus en difficultés, ces avances se transformeront en dotations pures et simples, afin de permettre aux conseils généraux de payer les prestations sociales, a indiqué François Fillon. Le rapport Jamet, remis en avril au Premier ministre, avait estimé qu'une dizaine de départements étaient en situation de « risque » financier. A plus long terme, le gouvernement va par ailleurs mettre en place en concertation avec l'ADF des groupes de travail sur les quarante propositions du rapport Jamet. Sera aussi institué entre le gouvernement et l'ADF un échange sur les normes, avec l'objectif non seulement de geler la mise en oeuvre d'éventuelles nouvelles normes, mais aussi de remettre en cause certaines normes existantes. Instiller plus de péréquation entre collectivités fera aussi partie de la réflexion. Enfin et surtout, départements et gouvernement ont « act頻 la mise en place d'une réflexion sur les trois prestations sociales les plus coûteuses pour les départements : le revenu de solidarité active, l'aide personnalisée à l'autonomie, et la prestation de compensation du handicap. compensationClaudy Lebreton, président de l'ADF, estime à 5,5 milliards d'euros le déficit lié aux prestations sociales versées par les départements. François Fillon a pris soin de ne pas entrer dans ce débat de l'insuffisante compensation par l'Etat de ces prestations. Il a juste confirmé que la réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées aurait lieu avant la fin de l'année 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. « Naturellement, dans le cadre de cette réforme, nous allons pouvoir rediscuter de la part de financement des uns et des autres et donc soulager les départements d'une difficulté qui est sans doute la plus structurelle pour eux-mêmes », a déclaré le Premier ministre, à propos de cette réforme dite « du cinquième risque ». François Fillon a aussi précisé que tous ces « efforts » se feraient dans le cadre d'une enveloppe budgétaire gelée. n