La réforme territoriale devient un chemin de croix

Qu'ils paraissent loin les grands objectifs de la réforme locale promise par Nicolas Sarkozy : simplifier le « millefeuilles territorial » et rationaliser la gestion des collectivités ! Après les sénateurs au début de l'année, c'est au tour des députés, depuis le 25 mai et jusqu'au 8 juin, de tenter de détricoter le projet de loi présenté par le gouvernement.Il y a d'abord eu la question du mode de scrutin des conseillers territoriaux qui remplaceront à partir de 2014 les conseillers généraux et régionaux. Vendredi, les députés ont entériné leur élection au scrutin majoritaire à deux tours, seuls les candidats ayant obtenu 12,5 % au premier pourront se maintenir au second. Mais pour obtenir ce vote face à l'opposition de la gauche et la bronca de l'UMP, l'exécutif a dû faire machine arrière puisqu'il souhaitait initialement une élection à un tour avec une dose de 20 % de proportionnelle. Mais aujourd'hui, les centristes, du Nouveau Centre d'Hervé Morin ou proches de François Bayrou, dénoncent l'abandon de la proportionnelle. Le président du Modem a même jugé le mode de scrutin adopté « anticonstitutionnel » puisqu'il ne garantirait pas l'égalité homme-femme. Si l'absentention des centristes ne posera pas de problème à l'Assemblée, il en sera autrement lorsque le projet reviendra au Sénat où l'UMP n'a plus de majorité absolue.DisparitéNouveau casse-tête : la répartition des futurs élus dans l'Hexagone, qui a valu, mardi, une belle passe d'arme à l'Assemblée entre le gouvernement et l'opposition. Au total, les 5.917 conseillers généraux et régionaux doivent être remplacés par 3.471 conseillers territoriaux. Mais comment répartir ces nouveaux élus sans défavoriser tel ou tel territoire ? Calculette en main, les élus picards, UMP compris, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement propose un conseiller territorial pour 10.000 habitants en Champagne-Ardenne contre un pour 30.000 chez eux. En Midi-Pyrénées, le Gers ne représenterait plus que 8 % des élus contre 35 % pour ceux de la Haute-Garonne. Inconcevable pour les gerçois...Le gouvernement est aussi interpellé sur les économies attendues de la réforme. « Des conseillers territoriaux moins chers : ce n'était qu'un canular », s'exclame Martin Malvy. Le président PS de Midi-Pyrénées pointe ainsi du doigt la nécessité pour les régions d'agrandir leurs locaux pour accueillir les nouveaux élus... A suivre. Patrick Coquidé
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