La Caisse des dépôts versera une contribution de 1,8 milliard d'euros à l'État

Au titre de l'exercice 2009, l'État n'aura pas dérogé à la règle des trois tiers concernant le partage du profit de la Caisse des Dépôts. Il recevra un tiers du 1,9 milliard d'euros de profits engrangé par l'établissement financier, soit 660 millions d'euros. C'est ce qu'à annoncé Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse. S'ajouteront la contribution relative à l'impôt sur les sociétés de 413 millions d'euros (1,17 milliard en 2007) ainsi que celle des fonds d'épargne, soit 742 millions d'euros (comme en 2007). Au total, la Caisse versera donc à l'Etat 1,8 milliard d'euros. Bercy rassuréCette annonce devrait rasseréner Bercy, fort déçu l'an dernier de ne recevoir aucun dividende de la part d'une institution qui, depuis sa création en 1816, avait toujours été bénéficiaire. En 2007, les dividendes s'étaient élevés à 830 millions d'euros, soit nettement moins qu'en 2006 (1,5 milliard). Et à l'issue d'une année 2008 historiquement mauvaise, Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, avait justement rappelé qu'« une fraction de zéro ne saurait être supérieure à zéro ». Mais Bercy ne l'avait pas vu de cet oeil et avait demandé, en juin 2009, un rapport à l'Inspection générale des finances sur les relations financières entre l'État et la Caisse. Notamment pour étudier la possibilité de revoir la règle des trois tiers, prévoyant qu'un tiers du résultat constitue le dividende de la Caisse à l'État, le solde étant réparti entre le renforcement des fonds propres de la Caisse et ses missions d'intérêt général. Michel Bouvard souhaiterait qu'à l'avenir, l'État ne reçoive sa part qu'une fois les fonds propres renforcés. Réponsee;ponse cet été, a-t-il annoncé. G. L. S

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