La nouvelle supervision européenne en suspens

Ce jeudi, Michel Barnier a rappelé son attachement à la création des nouvelles autorités européennes de supervision financière dès le 1er janvier 2011. La remarque, lancée lors d'une conférence, n'était pas lancée au hasard. La réforme de la supervision, sur la table depuis octobre 2009, menace de prendre du retard à cause des désaccords profonds entre les ministres des Finances des Vingt-Sept et les députés européens. Le commissaire européen au marché intérieur avait de bonnes raisons d'être inquiet. Le matin même il avait rencontré les députés en charge du dossier et Didier Reynders, le ministre belge des finances qui a repris le flambeau de la présidence du Conseil Ecofin. Et l'issue n'a pas été très encourageante.Députés et ministres campent depuis des mois sur leurs positions. Or un accord est indispensable pour permettre la création des trois autorités sectorielles, chargées des banques, des assurances et des marchés, et celle de l'autorité macroprudentielle, le Conseil européen du risque systémique (CERS). Tout le monde s'entend sur la nécessité de faire travailler ensemble les autorités nationales et de créer un « common rulebook », de manière à ce que ce qui est interdit à Berlin ou Paris ne soit pas autorisé à la City. Fort de ce consensus, l'ancien gouverneur de la Banque de France et directeur général du FMI Jacques de Larosière avait pu déblayer un terrain encombré depuis quinze ans par des projets avortés et permettre à la Commission de faire des propositions. Mais le diable est dans les détails.En décembre, les ministres des finances des Vingt-Sept ont revu sérieusement à la baisse les propositions du rapport Larosière, pour notamment aménager un droit de veto aux Etats dès lors que la décision d'une autorité avait « un impact budgétaire ». Une notion suffisamment vague pour lier de facto les mains des futures autorités. « Le Parlement européen n'acceptera pas l'affaiblissement des nouvelles autorités », avaient alors averti les eurodéputés. Le mois dernier, ils avaient adopté une position qui, à l'inverse, renforçait le caractère supranational des autorités. Depuis la présidence espagnole a échoué à rapprocher les points de vue.Or pour créer les nouvelles autorités, il faut, selon les experts, environ six mois. Une réunion de la dernière chance est prévue lundi soir à Strasbourg. Si elle n'aboutit pas, plusieurs députés se disaient hier décidés à voter leur version légèrement amendée dès mercredi, ce qui entraînerait automatiquement une seconde lecture, donc une adoption définitive dans le meilleur des cas fin septembre. « Toute la question est de savoir si la présidence belge sera capable de faire bouger Londres et Madrid et, s'il n'y arrivent pas, s'ils sont prêts à les mettre en minorité », commentait hier l'eurodéputé Sylvie Goulard, rapporteur pour le CERS.En décembre, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont revu à la baisse les propositions du rapport Larosière, pour aménager un droit de veto aux États.