SNCM et le remboursement des aides d'Etat : Bruxelles 1, Paris 0

3 mn

La justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par l\'Etat français sur le remboursement par la SNCM de 220 millions d\'euros d\'aides publiques, selon une ordonnance du tribunal, qui siège à Luxembourg, transmise à l\'AFP. Le 2 mai, la Commission européenne avait sommé l\'Etat français de se faire rembourser par la compagnie maritime, d\'ici à la fin août, 220 millions d\'euros d\'aides publiques. Saisie en 2007 par son concurrent italien Corsica Ferries, elle estimait qu\'une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le \"service complémentaire\" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation. Le ministère des transports français avait déposé deux recours contre cette décision : un en sursis à exécution, l\'autre en annulation.Pas de risque de liquidation imminentPour se justifier le tribunal déclare que « la décision attaquée n\'impose aucune obligation directe à la SNCM (...) C\'est à la République française, seule destinataire de la décision attaquée, qu\'il appartient d\'exiger la restitution, par la SNCM, des prétendues aides d\'Etat et d\'annuler lesdits versements (…). Ainsi, aussi longtemps que les autorités françaises n\'auront pris aucune mesure juridiquement contraignante (...), le risque d\'une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré comme suffisamment imminent pour justifier l\'octroi du sursis à exécution sollicité\", argue-t-il.La France pugnaceDans la foulée, le ministère des Transports a annoncé qu\'il allait continuer à contester la décision de Bruxelles. \"Le gouvernement continuera à utiliser l\'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne\", a expliqué le ministre des transports Frédéric Cuvillier. \"Ma détermination reste inchangée pour préserver l\'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire\", a-t-il déclaré dans un communiqué. Le ministère avait déposé deux recours contre la décision de Bruxelles : un en sursis à exécution, l\'autre en annulation. Le tribunal de l\'Union Européenne a rejeté le premier mais doit encore s\'exprimer sur le fond du litige. Ce premier rejet \"ne préjuge donc en rien du sort qu\'il réservera au recours au fond introduit par les autorités françaises contre la décision de la Commission\", fait remarquer le ministère.\"Pas un coup de tonnerre\" pour la SNCMContactée par l\'AFP, la SNCM a relativisé cette décision. \"Ce n\'est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire\", a réagi Maître Sébastien Mabile, avocat de la SNCM, rappelant que \"toute une série d\'autres recours sont possibles\". la SNCM a déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l\'Union européenne, pour lequel \"la décision ne sera pas connue avant un an\", selon Maître Mabile.Quant à l\'attribution de la délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent, vitale pour l\'avenir de la SNCM, elle  sera prise le 6 septembre au cours d\'une session de l\'Assemblée territoriale de Corse.

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.