Le Conseil d'État suspend la sanction infligée à Edelweiss Gestion

De l'avis des spécialistes, c'est une première ! Dans une décision du 1er juillet 2009, le Conseil d'État a suspendu le règlement par Edelweiss Gestion d'une sanction pécuniaire de 300.000 euros que l'Autorité des marchés financiers (AMF) lui avait infligée le 26 février. L'amende n'est pas annulée pour autant : c'est son exécution qui est reportée le temps que les juges examinent le fond du dossier. Cette décision intervient dans une affaire qui a connu déjà plusieurs rebondissements. Elle commence en mars 2007 lorsque, à la suite d'un courrier d'un commissaire aux comptes de la société au régulateur, le secrétaire général de l'AMF déclenche un contrôle à l'encontre d'Edelweiss Gestion, lequel débouche sur la nomination d'un mandataire puis sur un retrait partiel d'agrément en avril 2008 concernant la gestion des OPCVM contractuels avec ou sans effet de levier. En outre, une procédure de sanction est ouverte. Elle donnera lieu à la décision du 26 février dernier dans laquelle la commission des sanctions de l'AMF a infligé 300.000 euros d'amende à la société et 30.000 euros à son dirigeant. Motif ? La société aurait prélevé des frais excessifs et n'aurait pas respecté en outre les objectifs de gestion de ses clients en effectuant des investissements trop risqués. Edelweiss Gestion décide alors de saisir le Conseil d'État. Elle conteste évidemment l'ensemble des griefs qui lui sont reprochés, mais elle réclame également la suspension de la sanction le temps que le Conseil d'État statue sur le fond de l'affaire. la clef sous la porteEn effet, fragilisée par son retrait partiel d'agrément intervenu l'an dernier, Edelweiss Gestion explique aux juges que, si elle paie la somme de 300.000 euros, elle ne respectera plus les ratios de fonds propres liés à son activité et devra mettre la clef sous la porte. D'ailleurs, sa trésorerie disponible ne s'élève qu'à 102.960,62 euros. La démonstration a convaincu les juges, qui ont décidé de suspendre la sanction. Il y a fort à parier que le dossier va être observé de près par les avocats spécialisés car il offre un nouvel argument de défense, en particulier en période de crise. « La commission des sanctions peut prononcer, à l'encontre des sociétés de gestion, des interdictions temporaires ou définitives d'exercer. Dans cette affaire, elle ne l'a pas fait et s'est limitée à prononcer une sanction pécuniaire. Par conséquent, le Conseil d'État a sans doute considéré que le fait que le paiement du montant de la sanction par la société de gestion entraîne en pratique un risque de cessation d'activité, autrement dit une sanction plus grave pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément, crée un doute légitime sur son caractère proportionn頻, analyse Jean-Jacques Essombè-Moussio, associé du cabinet Brandford- Griffith. Reste à savoir si le Conseil d'État confirmera cette première analyse lors de l'examen au fond du dossier. Réponsee;ponse dans quelques mois. Olivia Dufou