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tribunaux de commerceLES Priorités du conseil nationalLa garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a demandé au Conseil national des tribunaux de commerce de travailler sur trois priorités. L'une d'entre elles vise à harmoniser les pratiques devant tous les juges consulaires. La ministre attend une proposition du Conseil national pour l'automne 2010.

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