Fronde au Sénat sur la taxe professionnelle

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Fiscalité localeLa bataille de la taxe professionnelle est relancée. Dans une tribune publiée hier dans « Le Journal du dimanche », 24 sénateurs UMP, à la tête desquels l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, menacent de ne pas voter en l'état la suppression de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances 2010, jugeant « ni claire ni juste » cette mesure phare de Nicolas Sarkozy. Cette initiative montre la forte inquiétude des collectivités locales, dont le Sénat est l'émanation.Pour les 24 sénateurs frondeurs, il est plus réaliste de voter la réforme des collectivités territoriales, puis celle des finances locales. En clair, définir les compétences de chaque échelon territorial et ensuite répartir les recettes fiscales en fonction de leurs missions. Les 24 sénateurs disent avoir réclamé des « simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis ».Incapables d'avoir une étude d'impact, ils annoncent le dépôt prochain d'un amendement pour inverser le calendrier. S'ils ne sont pas entendus et maintiennent leur position le jour du vote, la suppression de la taxe professionnelle ne sera pas adoptée au Sénat. Ce serait un échec cuisant pour le gouvernement et l'Élysée.De vives tensions avaient déjà eu lieu à l'Assemblée nationale. Un consensus avait été trouvé en attribuant une part de la contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée au bloc communal. Grâce à cette mesure, le projet de loi avait été adopté par les députés. Deux autres Premiers ministres, édouard Balladur et Alain Juppé, ont exprimé leurs réticences sur la réforme.TensionsFace aux tensions au sein de la majorité, Bercy avait nommé un médiateur pour faciliter le dialogue : Yves Freville. Cet ancien sénateur sera auditionné le 5 novembre par la commission des Finances du Sénat. La tribune publiée hier risque de ne pas faciliter son travail. Les discussions s'annoncent tendues au sein de la direction de l'UMP, où Jean-Pierre Raffarin est premier vice-président du conseil national, même si le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a minimisé hier sur France 2 les réserves de l'ancien Premier ministre. Par ailleurs, Bercy se dit ouvert au dialogue. Un consensus est à trouver avant le 19 novembre, date de la séance publique sur le sujet au Sénat.

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