Paradis FiscauxLe G20 essaierait-il de faire passer des vessies pour des lanternes dans sa lutte contre les paradis fiscaux ? La question mérite d'être posée après la publication d'un nouvel indice sur l'opacité des paradis fiscaux. Élaboré par Tax Justice Network et Christian Aid, deux ONG britanniques, cet indice permet de classer une soixantaine de paradis fiscaux en fonction de leur degré d'opacité ? et remet sérieusement en cause les progrès réalisés sous la houlette du G20? Pour contraindre les paradis fiscaux à lever leur secret bancaire, le G20 a demandé à l'OCDE d'établir une liste de « territoires non coopératifs ». Mais ces derniers sont blanchis dès lors qu'ils ont signé des accords d'échange d'informations avec une douzaine d'autres pays. Depuis le lancement de la liste, à l'occasion du G20 de Londres, en avril 2009, 14 pays (Suisse, Luxembourg, Belgique, Autriche, îles Caïman, îles Vierges britanniques, etc.) sont sortis de la liste grise pour rejoindre la blanche, évitant ainsi des mesures de rétorsion qui pourraient être appliquées à partir de mars 2010. Or ces pays figurent tous en tête du classement des pays les plus opaques réalisé par Tax Justice Network? L'opacité ne se réduit pas en effet au secret bancaire. « Dans les pays anglo-saxons, les trusts et certains types de sociétés sont utilisés pour obtenir une confidentialité encore plus forte qu'avec le secret bancaire classique », rappelle John Christensen, le directeur de Tax Justice Network. Douze indicateursL'indice d'opacité financière est élaboré sur la base de 12 indicateurs : secret bancaire, existence de registres publics des trusts et fondations, accès aux bénéficiaires ou propriétaires de sociétés, échange automatique d'informations avec d'autres pays, accès des autorités aux informations bancaires? Il est ensuite pondéré par le poids financier de chaque « territoire ». L'opacité de la Suisse est considérée comme beaucoup plus nuisible pour le reste du monde que celle d'Andorre. Selon ce nouvel indice, le pays le plus opaque au monde d'un point de vue financier se trouve être? un État des États-Unis, celui du Delaware, au sud de New York. Si les États-Unis se sont bien attaqués au secret bancaire suisse, ils tolèrent en leur sein un véritable paradis fiscal, notamment pour les entreprises. De fait, pour le Delaware, les bénéfices réalisés en dehors de son territoire n'y sont pas imposés, l'État ne requiert même pas, pour accorder ses largesses, la présence physique d'une entreprise chez lui. Résultat, la moitié des sociétés américaines cotées à Wall Street ont leur siège social dans ce minuscule État. Selon Tax Justice Network, UBS et Credit Suisse auraient environ 200 filiales à elles deux dans cet État. Suivent sur la liste de l'ONG le Luxembourg et la Suisse, qui viennent tout juste de passer dans la liste blanche, après avoir signé 12 conventions d'échange d'informations fiscales. Xavier Harel

latribune.fr

02 Nov 2009, 1:45

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