Magistrature

chronique des marchésLorsqu'elles sont publiées, les décisions de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont de nombreuses vertus. Publiques, d'abord, elles sont en elles-mêmes une sanction - une double peine ! - pour les intéressés, jetés en pâture à des médias avides. Pédagogiques, souvent, ces décisions permettent de donner un coup de projecteur sur un point resté dans l'ombre des pratiques de marché. Exemplaires, enfin, elles rappellent que le gendarme veille et que les marchés sont sous bonne garde. Encore faut-il qu'un minimum d'ingrédients soient rassemblés dans le compte rendu qui en est fait. Or, depuis quelque temps, ces décisions manquent singulièrement de saveur, au moins pour les journalistes censés les relayer. Comment vouloir en rendre compte quand au nom du respect de la présomption d'innocence ou simplement parce que l'AMF ne veut pas faire usage de cette double peine, sont rayées toutes mentions qui permettraient d'identifier l'affaire. Il en va ainsi de la décision du 18 janvier dernier, on sait seulement qu'il s'agit d'une société cotée qui a un peu hâtivement activé une subvention qu'elle n'a finalement jamais reçue, rendant ainsi ses comptes inexacts. Ce qui donne lieu à une sanction de 50.000 euros visant X (une société, pas le célèbre turfiste du prix bride abattue !), de 30.000 euros à l'encontre de M. A, et de 5.000 euros pour M. B D et C ayant été mis hors de cause. Avec une certaine malice, le dispositif de la sanction met en avant « l'absence de conséquences disproportionnées entraînées par la publication » de celle-ci, pour aussitôt faire droit aux requêtes des mis en cause réclamant l'anonymat...Sans réclamer la livraison à la vindicte publique des fauteurs, on doit s'interroger sur ces publications tronquées. L'AMF ne cesse de réclamer de nouveaux pouvoirs de sanction et même maintenant de transaction avec les auteurs de manquements. Sur ce thème, Jean-Pierre Jouyet, son actuel président, a repris les doléances de ses prédécesseurs. Mais pourquoi donc l'AMF se prive-t-elle du premier pouvoir dont elle a disposé : sa magistrature morale ? Christophe TricaudDepuis quelque temps, les décisions de sanctions de l'amf sont publiées sans aucune mention permettant d'identifier l'affaire.