Pierre Moscovici annoncera ce mardi soir les premières orientations du projet de budget de l\'Etat pour 2014. Meme si la loi de finances pour 2014 sera, comme l\'habitude, présentée fin septembre en conseil des ministres, beaucoup d\'éléments ont déjà été révélés, sur un budget que le gouvernement qualifie lui même d\'historique. Ce serait le cas en raison d\'un effort  sur les dépenses jamais vu depuis le début de la cinquième république. Le gouvernement veut réduire le déficit public structurel (hors effet de la conjoncture) d\'un point de PIB (20 milliards), en insistant sur les coupes dans les dépenses: celles-ci contribueront à hauteur de 70% à la diminution du déficit, les 30% restant tenant à des hausses d\'impôts. Soit 14 milliards d\'euros d\'économies et 6 milliards d\'impôts en plus. 14 milliards d\'euros d\'économies par rapport à la dérive spontanée des dépensesIl ne s\'agit pas d\'une baisse de 14 milliards d\'euros des dépenses de l\'ensemble des adminitrations publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale),  puisque celles-ci augmenteront de 0,4%, mais du montant des économies par rapport à une évolution tendancielle. S\'agissant de l\'Etat stricto sensu, les économies atteindraient près de 9 milliards. Comment ce chiffre est -il calculé? Le gouvernement estime que les crédits de l\'Etat -hors intérêts sur la dette et pensions-  augmentent spontanément de 7 milliards par an. Ceci est notamment lié à des mécanismes de revalorisation automatique. Exemple: en théorie, le point d\'indice de la fonction publique, base de calcul des rémunérations des fonctionnaires, suit -au moins- la hausse des prix. En 2014, ce ne sera pas le cas, son augmentation sera égale à zéro. Au gel du point d\'indice de la fonction publique, s\'ajoutera une légère baisse du nombre global des fonctionnaires de l\'Etat (-1.248). Ainsi, la masse salariale de l\'Etat  n\'évoluera que de 0,3%, alors que la pente naturelle est de 3%, estime Bercy dans le rapport publié en vue du débat d\'orientation sur les finances publiques. Voilà comment deux millards sont déjà économisés. Des coupes sont prévues par ailleurs dans les crédits à différents organismes (opérateurs) agissant pour le compte de l\'Etat.Des économies, aussi, sur la charge de la detteAu total, l\'enveloppe budgétaire diminuera de 1,5 milliards d\'euros l\'an prochain. Même si une rigueur aussi prononcée s\'est déjà vue (à l\'automne 1996, Alain Juppé, alors premier ministre, avait décidé un gel des crédits budgétaires pour 1997, sur une enveloppe plus large), elle est incontestable.En additionnant la baisse du budget (-1,5 milliard) et le \"tendanciel\" (+7 milliards) , Bercy en conclut que 8,5 milliards seront économisés. En outre, par rapport à la programmation des finances publiques, la faiblesse des taux d\'intérêt permetrait d\'économiser 600 millions sur la charge de la dette. D\'où le chiffre de 9 milliards d\'économies pour l\'Etat. Le reste viendrait d\'un ralentissement de la hausse des dépenses sociales.Malgré ces économies, la dépense publique,  considérée globalement (Etat, collectivités, sécu...) augementrait donc de 0,4% en plus de l\'inflation en 2014, soit plus d\'une vingtaine de milliards de hausse. Jamais un chiffre aussi bas n\'a été atteint. Sous le précédent quinquennat, la progression a été de 1,7% l\'an en moyenne.Impôts: 6 milliards d\'euros de recettes nettes Les 14 milliards d\' économies ne suffiront pas, en 2014, puisque le gouvernement veut atteindre une réduction du déficit structurel de 20 milliards d\'euros. Les prélèvement obligatoires seront accrus à hauteur de six milliards, ce qui est certes beaucoup moins qu\'en 2013, année au cours de laquelle ils ont augmenté de 33 milliards. Mais il s\'agit d\'une hausse nette. En fait, compte tenu de recettes fiscales non pérennes, pour obtenir six milliards de plus, Bercy doit trouver 14 milliards d\'euros de prélèvements obligatoires supplémentaires. Le ministère a évoqué la piste des niches fiscales ou de la lutte contre la fraude. Ces deux orientations ne seront sans doute pas à la hauteur de l\'enjeu.Le déficit réduit de 20 milliards?On pourrait penser que cet effort global de 20 milliards pourrait contribuer à réduire le déficit public d\'autant, soit un point de PIB. Il n\'en sera rien. Selon le rapporteur général du Budget à l\'Assemblée nationale, il pourrait passer de quelque 4% du PIB en 2013 à 3,5% en 2014. En cause, bien sûr, l\'absence de croissance. Déjà, en 2013, en regard de mesures de rigueur représentant 1,8% du PIB, le déficit sera réduit, sans doute, de seulement 0,8 point (passant de 4,8% en 2012 à 4% en 2013). On mesure là l\'ampleur de la perte en ligne. Vouloir réduire le déficit en période de basse conjoncture contribue beaucoup à affaiblir celle-ci. Ce qui annihile l\'effet positif d\'une bonne part des mesurse dites de \"consolidation\" budgétaire.     

latribune.fr

02 Juill 2013, 23:03

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