Edward Snowden est-il au bout du rouleau ? La salve de demandes d\'asile politique qu\'il a lancée hier à environ une vingtaine de pays serait en tout cas le signe de la fébrilité d\'un homme coincé dans la zone de transit de l\'aéroport de Moscou depuis près d\'une semaine. Il faut dire que le retournement de la position de l\'Equateur qui semblait initialement favorable à l\'ex-agent de la NSA, et la sévère mise en garde de Vladimir Poutine ont probablement rajouté à l\'anxiété de celui qui se dit désormais « apatride ». Parallèlement, les Etats-Unis accentuent la pression pour arrêter Edward Snowden avant que celui-ci ne livre de nouveaux secrets sur les méthodes américaines d\'espionnage.Pression pour accorder l\'asile à Edward SnowdenEt pourtant, Edward Snowden ne manque pas de soutiens : des internautes du monde entier, mais aussi des défenseurs des libertés individuelles, ou encore des partis politiques. En Europe, de nombreuses voix se sont faites entendre pour accueillir le fugitif. Ces prises de positions ont doublé d\'intensité depuis qu\'il a révélé, dimanche, que les institutions et gouvernements européens étaient également espionnés par les services de renseignement américains. En France, des partis politiques ont demandé au président de la République d\'accorder l\'asile politique à Edward Snowden. Pour Pascal Boniface, directeur de l\'IRIS, c\'est à l\'Union Européenne d\'accueillir « le lanceur d\'alerte » pour répondre à la grave provocation américaine.Si l\'asile politique est une vraie réponse pour les ressortissants étrangers persécutés, les choses sont plus complexes dans le cas d\'Edward Snowden. En France, le droit d\'asile est régié par la convention de Genève sur les réfugiés. D\'après ce traité, est éligible « toute personne qui, craignant avec raison d\'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n\'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de la dite crainte, ne veut y retourner ».Edward Snowden ne répond pas à ces critèresPour Pierre Henri, directeur générale de France Terre d\'Asile, la situation d\'Edward Snowden ne répond pas du tout à ces critères. « Il s\'est engagé dans un service de sécurité gouvernementale, il savait où il mettait les pieds, il a dû signer des engagements de confidentialité... », nous explique-t-il. D\'après lui, la question de l\'asile n\'est de toute façon par un sujet qui se règle à un niveau politique : « C\'est l\'Office français des réfugiés et apatrides qui se prononce sur le statut de réfugié politique en fonctions de critères précis ».Il existe toutefois l\'éventualité extrême du risque de la peine capitale. « Le cas échéant, il pourrait bénéficier d\'un autre statut qu\'on appelle la protection subsidiaire », répond Pierre Henri. Mais les faits pour lesquels Edward Snowden est poursuivi, à savoir vol de matériel appartenant au gouvernement, communication non autorités d\'information relative à la Défense nationale, et communication volontaire d\'informations classifiées à une personne non autorisée ne sont pas passibles de la peine capitale aux Etats-Unis. Edward Snowden risque tout de même jusqu\'à 30 ans de prison.\"Abus de langage\"Mais, les gouvernements ne sont pas dénués de tous pouvoirs en matière d\'accueil d\'étrangers en situation délicate. Le président de la République dispose du « droit de séjour ». Celui-là même qui avait été utilisé par François Mitterrand au début des années 1980 pour accueillir des membres des Brigades Rouges italiennes, ou plus récemment par Nicolas Sarkozy pour laisser entrer des membres des Farc, les rebelles colombiens. « Ce droit, qui fait parti des pouvoirs régaliens du chef de l\'Etat a l\'immense inconvénient d\'être un statut révocable à l\'occasion d\'une alternance, ou encore d\'un changement d\'humeur du gouvernement qui le lui aurait accordé. C\'est toute la différence avec le droit d\'asile. C\'est pourquoi parler d\'un droit d\'asile dans le cas d\'Edward Snowden est un abus de langage », nuance Pierre Henri.

latribune.fr

02 Juill 2013, 23:03

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