Premiers tests pour la régularisation des travailleurs sans papiers

Après huit mois de grève et un sit-in médiatique devant l'Opéra Bastille, les travailleurs sans-papiers et les onze syndicats et associations qui les ont soutenus vont pouvoir mesurer les effets concrets de leur mouvement. Ce mardi matin, l'union départementale de la CGT déposera entre 200 et 300 demandes de régularisation à la préfecture de Paris. Jeudi dernier, Solidaires a également soumis 70 dossiers à la préfecture. La réponse apportée, dans quelques semaines, à cette première salve de demandes sera l'occasion de tester la clarification de la procédure de régularisation par le travail promise en juin par l'exécutif. Le mouvement de grève, qui a mobilisé jusqu'à 6.000 travailleurs sans papiers, est né des difficultés d'interprétation d'une loi de 2007. Dans son article 40, celle-ci accorde, sous conditions, le droit au séjour aux travailleurs sans-papiers exerçant une profession dite « en tension », pour laquelle il y a de très grosses difficultés de recrutement. Très vite, d'une préfecture à l'autre, les critères sont diversement appréciés. Et une circulaire de novembre 2009 sème le trouble en imposant des conditions supplémentaires, comme la présence sur le territoire depuis 5 ans et une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 12 mois, et en excluant des catégories de salariés, comme les intérimaires. À l'automne 2009, un mouvement de grève est lancé avec un double objectif : obtenir une harmonisation des critères sur tout le territoire et la réintégration des catégories exclues du dispositif. La mobilisation, soutenue par une partie du patronat (Ethic, CGPME...), porte ses fruits. Le 18 juin, un compromis est conclu entre le collectif d'associations et Éric Besson, le ministre de l'Immigration. La circulaire n'est pas modifiée, mais des « ajustements techniques » sont détaillés dans un « addendum au guide de bonnes pratiques » et s'imposent à toutes les préfectures. Ainsi, les bulletins de salaires peuvent provenir de plusieurs employeurs - contre un seul auparavant - ce qui permet aux salariés du secteur du nettoyage ou des services à la personne de demander leur régularisation. Quant aux intérimaires, ils peuvent justifier de douze mois d'activité sur les 24 derniers mois - 18 mois pour les autres catégories de salariés - afin de tenir compte des délais entre deux missions. S'ils sont satisfaits de ces assouplissements sur le papier, les syndicats redoutent que le virage sécuritaire pris récemment par l'exécutif (lire ci-dessous) ne pèse sur les décisions de régularisation. « Ne mélangeons pas tout. Il s'agit là d'une question de travail, pas de flux migratoires ou de regroupement familial. Il y a eu un engagement pris le 18 juin, respectons-le », martèle Raymond Chauveau, de la CGT. Au total, le nombre de régularisations par le travail ne devrait pas, selon le ministère de l'Immigration, dépasser les 6.000. De fait, pour éviter d'ouvrir trop grand la brèche, l'exécutif a pris soin de limiter dans le temps les assouplissements négociés en juin. Ils ne concernent que les dossiers déposés entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011.