Avec plus d'un demi-milliard d'euros de capitaux restitués à leurs bénéficiaires en cinq ans, les deux dispositifs Agira de recherche des assurances-vie non réclamées apparaîssent comme un succès. Le rapport du gouvernement sur le sujet publié jeudi 2 septembre évoque d'ailleurs une « efficacité certaine ». Il n'en reste pas moins 1,05 milliard d'euros pour lesquels les bénéficaires ne sont pas encore identifiés, selon le dernier recensement de la Fédération française des société d'assurance en avril 2010 (voir graphique). Ces chiffres resteraient sous-évalués selon certains spécialistes qui évoquent la disparité entre les sociétés. Le coût d'une recherche approfondie est invoqué par certains assureurs comme un frein à la généralisation du processus. Une recherche simple de localisation d'un soucripteur ou d'un bénéficiaire s'élèverait à 80 euros environ ; une recherche plus complexe atteindrait de 125 à 500 euros par dossier en moyenne. Parmi les assureurs « bons élèves », Axa a commencé ses travaux dès 2006. «Nous avons traité tout le stock de contrats d'assurance-vie dont les souscripteurs avaient plus de 90 ans. Désormais nous traitons le flux », indique Jean-Sébastien Antoniotti, directeur des services clients chez Axa France. Sur les 30.000 dossiers examinés, 1.300 concernaient des personnes décédées. Si le choix de 90 ans comme âge de référence pour débuter les recherches est jugé trop avancé par les détracteurs du système, personne ne nie les progrès réalisés. Même le président de Capitaux Recherche Déshérence (CRD), Fabrice Rémon reconnaît que les dispositifs Agira « vont dans le bon sens vers plus de transparence au bénéfice des assurés comme des assureurs ». En avançant, le chiffre de 5 milliards d'euros de capitaux non réclamés, CRD avait lancé la polémique il ya quelques années. Le dispositif « Agira 1 » mis en place en 2006, a d'abord démarré en douceur : moins de 6.000 demandes la première année pour 515 dossiers retrouvés. Elle visait à centraliser les requêtes des bénéficaires potentiels de capitaux issus d'une assurance vie. Après 5 ans d'existence, 8.421 contrats ont été retrouvés (sur 73.936 requêtes) et 232 millions d'euros versés aux bénéficaires. Le dispositif  Agira 2 » mis en place en mars 2009, en application de la loi de décembre 2007, autorise - sans les contraindre - les assureurs à interroger le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) sur lequel apparaîssent les personnes décédées. En 13 mois (de mars 2009 à avril 2010), 10,7 millions d'interrogations du fichier RNIPP ont été effectuées, 26.201 contrats ont été retrouvés et 323 millions versés. L'étape suivante est de rendre l'interrogation du fichier obligatoire chaque année. C'est ce que prévoit la proposition de loi du sénateur Hervé Maurey pour les contrats dont le capital est supérieur à 2.000 euros. Adopté en première lecture au Sénat en avril, ce texte est soutenu par le gouvernement. La proposition impose aussi aux assureurs de communiquer annuellement l'encours des contrats non réclamés - non pas dans leur rapport annuels - mais collectivement par le biais des organismes professionnels.Le coût d'une recherche approfondie est invoqué par certains assureurs comme un frein à la généralisation du processus.

latribune.fr

02 Sept 2010, 23:29

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