Réforme territoriale : un accord entre Sénat et Assemblée reste incertain

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Le gouvernement n'est pas au bout de ses peines. Près de douze mois, déjà, qu'il essuie les tirs de la gauche et des centristes à propos de sa réforme territoriale, un texte présenté comme un des grands projets du quinquenat. Après deux lectures à l'Assemblée nationale et deux lectures au Sénat, le projet de loi n'est toujours pas voté : sénateurs et députés ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte commun. Y parviendront-ils ce mercredi ? Rien n'est moins sûr. Une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés tentera certes ce jour de trouver le compromis qui permettra de débloquer le dossier. Mais rien ne dit qu'ils y parviendront. Et si c'était le cas, rien ne dit que ce compromis ne sera pas qu'un accord de façade.Entre sénateurs et députés, le torchon brûle depuis que ces derniers ont passé outre le vote de leurs collègues du palais du Luxembourg sur deux points cruciaux du projet de loi : le mode de scrutin du futur conseiller territorial (qui doit remplacer à la fois les conseillers généraux et régionaux) et la répartition des compétences entre départements et régions. S'asseoir sur le vote des sénateurs sur de tels sujets, alors que le Sénat représente la voix des collectivités locales : l'affaire a été vécue comme un affront par nombre de sénateurs, y compris dans la majorité. Les sénateurs centristes sont montés les premiers au créneau, radicalement opposés au scrutin majoritaire à deux tours retenu par le gouvernement et validé par l'Assemblée nationale. « Amendements de repli »Ce mercredi en CMP, les sénateurs centristes proposeront une nouvelle fois de revenir sur les deux points de blocage : le mode de scrutin et le partage des compétences. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils présenteront « une dizaine d'amendements de repli », indiquait mardi Nicolas About, président du groupe centriste et sénateur des Yvelines. Ces amendements réclament entre autres des pénalités plus fortes en cas de non respect de la parité, une clause de revoyure sur le partage des compétences, une fixation à 20 % du seuil minimal de participation d'une collectivité maître d'ouvrage dans le cadre de financements croisés, ou encore une modification du tableau de répartition des conseillers territoriaux. « Si tous ces amendements sont adoptés, notre représentant à la CMP s'abstiendra », explique Nicolas About. « Mais attention, cela ne préjugera en rien du vote des centristes en séance publique, vote qui n'est absolument pas acquis », prévient-il. Le texte issu de la CMP doit en effet repasser devant l'Assemblée nationale et le Sénat, sans doute la semaine prochaine. À l'Elysée, où l'on suit le dossier de très près, l'objectif est que le texte soit voté au plus vite, afin que les passions retombent avant les cantonales de mars 2011. Le PS a déjà annoncé qu'il abrogerait la réforme en cas de retour au pouvoir en 2012.

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