Le schéma d'aménagement de la région Île-de-France n'est pas près d'être validé

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Patatras ! Le gouvernement et la région croyaient avoir trouvé une porte de sortie au contentieux les opposant depuis près de deux ans sur le Sdrif, le schéma directeur de la région Ile-de-France, qui planifie l'aménagement de la région à l'horizon 2030. Voilà que les deux parties viennent de se prendre les doigts dans la porte, le Conseil d'État mettant quelque peu à mal leur compromis. Le Conseil d'État a donné jeudi dernier un avis négatif au projet de décret portant approbation du Sdrif : le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier l'a confirmé mardi au Sénat. Par cet avis, le Conseil d'État place le gouvernement dans une position délicate. Celui-ci a en effet désormais le choix entre deux options : soit il passe outre l'avis du Conseil d'État, qui n'est que consultatif. Soit il engage une validation législative pour le Sdrif... à condition de trouver le « véhicule » ad hoc au Parlement. Mardi au Sénat, Michel Mercier a fait comprendre que le gouvernement n'agirait pas dans la précipitation, expliquant que « dans l'attente de l'avis formel du Conseil », il l' étudierait « à fond avant de prendre quelque décision que ce soit ». Pas question non plus d'en profiter pour jouer contre la région, a assuré Michel Mercier : celui-ci aurait déjà fait savoir au président (PS) de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon que « l'État était prêt à examiner avec lui les conséquences à (en) tirer », afin de trouver « des solutions » pouvant être « mises en oeuvre le plus rapidement possible pour donner à la région le cadre de ses ambitions ». Aujourd'hui, le schéma de 1994 est encore en vigueur alors qu'il est largement obsolète, toutes les parties en conviennent. Mardi, Jean-Paul Huchon a appelé le gouvernement à « tenir ses engagements » et à « assurer la validation du Sdrif dans les meilleurs délais ». ContrepartieLe Conseil d'État avait été saisi le 8 juin dernier par le gouvernement du projet de décret portant approbation du Sdrif. Quelques jours plus tôt, Nicolas Sarkozy et Jean-Paul Huchon avaient conclu un accord : le gouvernement transmettait enfin au Conseil d'État le Sdrif, qu'il bloquait depuis près de deux ans. En contrepartie, la région s'engageait à enclencher immédiatement la révision de son schéma, afin notamment de prendre en compte les aménagements prévus par la loi sur le Grand Paris, votée quelques semaines plus tôt. Tout ce processus risque à présent d'être retardé. S. T.

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