Les épargnants protégés à hauteur de 100.000 euros

C'est l'effet collatéral positif de la crise sur l'épargnant : ses dépôts bancaires seront garantis à hauteur de 100.000 euros et non plus de 70.000 euros comme c'était le cas jusqu'à présent. Ce montant est applicable par déposant et par établissement en France. Cette mesure a fait l'objet d'un arrêté publié au « Journal officiel » vendredi. Il ne s'agit néanmoins pas d'une annonce inattendue, puisque ce texte constitue la retranscription de la directive européenne du 11 mars 2009, qui relevait et harmonisait le plafond de garantie au niveau européen et prévoyait une application avant fin 2010. D'ailleurs, dès octobre 2008, au pire de la crise financière et devant les mouvements de panique des épargnants dans certains pays d'Europe, la Commission avait décidé d'harmoniser et d'augmenter progressivement le montant de la garantie.Par ailleurs, le texte publié au « JO » stipule que le délai prévu pour indemniser le déposant en cas de défaillance de son établissement est ramené de 2 mois à 20 jours.Cet accroissement est rendu possible par une taxe « exceptionnelle » sur les banques, qui, appliquée sur une période de 2011 à 2013, permettra d'abonder le Fonds de garantie des dépôts (FGD) avec 270 millions d'euros supplémentaires à terme. Le principe, déjà connu, a été mis en oeuvre par la loi de finances pour 2011 présentée mercredi dernier. Lorsque le principe d'une amélioration de la garantie des dépôts avait été arrêté, il avait été envisagé que ce soit la taxe sur les bonus des dirigeants de banque qui vienne alimenter le fonds. La commission des Finances de l'Assemblée nationale s'y était alors opposée.Le FGD disposait, début 2010, d'environ 1,6 milliard d'euros de réserves. À titre de comparaison, les dépôts à vue des ménages atteignaient, fin juillet, 277 milliards, assortis de 187 milliards placés sur le livret A et le livret de développement durable. G. L. S
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