cite>TF1 ne relâche pas la pression. La Une conteste à nouveau devant la justice européenne le financement de France Télévisions, précisément les 150 millions d'euros versés par l'État en 2008. Concrètement, la filiale du groupe Bouygues a déposé le 13 septembre un recours devant la cour de justice européenne contre le feu vert accordé en 2008 par la Commission européenne à cette aide. Un premier recours avait été déposé devant le Tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg, mais ce dernier l'avait rejeté le 1er juillet 2010. Canal Plus, qui avait soutenu le recours devant le TPI, devrait aussi soutenir cet appel. En revanche, M6, qui avait porté plainte aux côtés de TF1 devant le TPI, a décidé de ne pas faire appel. Sur le fond, la Commission avait donné son feu vert car elle estimait que les 150 millions d'euros accordés étaient « très inférieurs » aux coûts supplémentaires supportés par les chaînes publiques : 150 millions de publicité en moins, mais aussi 145 millions de coûts de programmes en plus. Pour la Commission, « l'annonce du 8 janvier 2008 et la confirmation de la disparition à terme de la publicité ont eu un impact immédiat sur les finances de France Télévisions ». « erreur stratégique »Un argument contesté par les chaînes privées, pour qui la chute des recettes publicitaires en 2008 était due aux nouvelles conditions commerciales (« Horizon ») du service public, qualifiées d'« erreur stratégique » et de « faute de gestion ». Mais, pour la Commission, les textes européens « ne réservent pas les aides d'État aux entreprises bien gérées. Même lorsque le besoin de financement serait la conséquence d'erreurs de gestion, il pourrait donner lieu à l'octroi d'une aide d'État ». Un argument qui a convaincu le TPI. Dans sa décision, la Commission avait aussi accusé les chaînes privées de proposer aux annonceurs «  des tarifs privilégiés pour 2009 à condition qu'une part du volume d'affaires capté par France Télévisions leur soit confié dès 2008 ». Une accusation fermement démentie par les intéressées, mais jugée secondaire par le TPI. Enfin, les chaînes privées ont aussi reproché ? en vain ? à la Commission d'avoir donné son feu vert en trois semaines, « durée anormalement courte », et de ne pas avoir ouvert d'enquête approfondie.JAMAL HENNI

latribune.fr

04 Oct 2010, 18:10

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