trois niveaux d'engagements

Engagement minimum fixé par décret pour une chaîne de cinéma de première diffusion : 26 % du chiffre d'affaires d'Orange Cinéma Séries investi dans des films européens, dont 22 % dans des films français.Engagement inscrit dans la convention signée avec le CSA : jusqu'à 1,5 million d'abonnés, la chaîne garanti d'investir un minimum de 2,01 euros par mois et par abonné dans les films européens. Entre 1,5 et 3 millions d'abonnés, elle promet de verser 2,25 euros. Au-delà de 3 millions, elle promet de verser 3,12 euros, soit autant que Canal Plus. À chaque fois, 84,5 % de ce montant iront aux films français.Engagements supplémentaires prévus dans le projet d'accord :? la chaîne promet de verser un montant global de 75 millions entre 2009 et 2011 ;? quand elle aura atteint 1 million d'abonnés, la chaîne promet de verser au minimum 1 million d'euros par an aux exploitants de salles et aux distributeurs, puis 3 millions par an à partir de 3 millions d'abonnés.