Dernière ligne droite pour Solvabilité 2

Les contours du nouveau cadre prudentiel de l'assurance défini par la directive Solvabilité II vont se préciser cette année. Répondant aux inquiétudes des assureurs, le commissaire européen Michel Barnier a annoncé début décembre que les mesures d'application, qui doivent être fixées d'ici à octobre 2011, pourraient prévoir des étapes de transition et une certaine simplification de la formule servant à calculer l'exigence de fonds propres. Ces ajustements constituent désormais le principal enjeu de lobbying pour la profession, qui n'a plus guère d'espoir d'obtenir le report de l'entrée en vigueur, déjà décalée de fin octobre à fin décembre 2012. Mais leur nature et leur ampleur dépendront des résultats de la cinquième étude d'impact (QIS 5), lancée l'été dernier et à laquelle 67 % du secteur a participé en Europe, dont 509 sociétés françaises. Les résultats agrégés, qui pourraient se révéler plus favorables que prévu, sont attendus en mars, les paramètres techniques (calibrages) devant être fixés à la fin de ce mois. B. Ju.