ofessionles juristes d'entreprise montent en puissance Une large majorité de juristes d'entreprises (88 %) sont de plus en plus consultés sur les opérations majeures de l'entreprise. Ce constat émane de l'enquête Ipsos, réalisée du 15 mars au 16 avril 2010, pour l'Association française des juristes d'entreprises (Afje). À 91 %, ils ont à s'impliquer dans des domaines de plus en plus complexes. Et la direction générale leur demande de plus en plus d'intervenir en amont des opérations (88 %).environnementdes sanctions pénales sur le transfert de déchetsParu au « Journal officiel »du 2 juin 2010, un décret du 31 mai 2010 fixe les sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets. L'article R. 541-83 du Code de l'environnement punit ainsi de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros au plus) le fait de procéder ou faire procéder à un transfert transfrontalier de déchets sans l'accompagner du document d'information prévu à l'annexe vii du règlement communautaire du 14 juin 2006.rendez-vousla 4e edition de Campus pour les avocatsPoint d'orgue de la formation continue pour le barreau de paris, Campus se tiendra pour la 4e année consécutive les 6, 7 et 8 juillet 2010 dans les amphithéâtres de la Sorbonne et du Panthéon-Sorbonne. L'occasion, pour tous les avocats, de faire le point sur l'actualité juridique et l'évolution des pratiques de la profession. Le colloque d'ouverture aura pour thème: « Déontologie, éthique  : valeurs d'aujourd'hui ? ».

latribune.fr

04 Juill 2010, 23:26

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