Vente à découvert : le Bundestag adoucit l'interdiction des ventes à nu

Ce vendredi, le Bundestag a adopté le projet de loi gouvernemental sur l'interdiction de la vente à découvert à nu concernant les actions cotées principalement en Allemagne et sur les obligations souveraines des pays de la zone euro. Le texte adopté, qui doit encore être approuvé par le Bundesrat, la chambre haute du parlement, a cependant été adouci par les modifications apportées de la commission des Finances du Bundestag. Ainsi, la vente à découvert à nu est définie dans le texte adopté par la non possession du titre concernée à la fin de la journée de cotation. Autrement dit, la pratique sera encore autorisée dans le courant d'une journée. Par ailleurs, le ministère fédéral des Finances s'est vu retiré par les députés de la majorité le droit d'interdire des instruments financiers qui « menacent ou risquent de menacer la stabilité financière ou la confiance ». Seule la BaFin, le gendarme financier allemand, disposera de ce droit, mais l'interdiction sera limitée à un an. Une demande d'interdiction supplémentaire de douze mois pourra être cependant déposé devant le Bundestag. Par ailleurs, comme initialement prévu, la loi oblige à des déclarations auprès de la BaFin et du public pour la vente à découvert classique. Enfin, les transactions de dérivés de crédits du type credit default swaps (CDS) sur les obligations souveraines de la zone euro seront interdites en Allemagne, sauf s'ils sont utilisés à des fins de couverture d'un risque économique. Cette loi durcit donc l'interdiction proclamée par le gouvernement le 18 mai dernier sur les actions des sociétés financières et sur les obligations souveraines de la zone euro. Mais la version votée reste plus modérée que la proposition initiale du ministre des Finances Wolfgang Schäuble. Romaric Godin, à Francfort