L'affaire des aides agricoles illégales continue de mobiliser le ministère de l'Agriculture. Il y a un an, les producteurs de fruits et légumes, englués dans une grave dépression des prix, avaient appris une bien mauvaise nouvelle. Depuis janvier 2009, Bruxelles avait qualifié d'illégales et anti-concurrentielles les 338 millions d'euros d'aides accordées par le gouvernement français entre 1992 et 2002 aux producteurs dans le cadre des « Plans de campagne ». La Commission Européenne en exigeait le remboursement. Tout nouveau ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire avait voulu prendre les choses en main. Il annonçait le 3 août 2009 que les producteurs qui avaient bénéficié de ces aides vingt ans plutôt devraient en assumer le remboursement. Avec les intérêts, la note totale était estimée à 500 millions d'euros. La colère des producteurs n'avait pas tardé à se faire entendre, poussant Bruno Le Maire à demander à la Commission européenne un délai pour établir les modalités de remboursement. Délai accordé « sans date butoir » quelques jours après. Une avancée « énorme »Un an plus tard, les conseillers du ministère de l'Agriculture s'échinent toujours à retrouver les traces de ces aides et de leurs bénéficiaires. Et négocient en parallèle le montant de la facture avec la Commission. « Les aides dont les bénéficiaires ont arrêté leur activité ne feront pas l'objet d'un remboursement, assure t-on au ministère. La Commission est compréhensive pour ces cas-l࠻. La France aurait déjà réussi à diviser la facture par deux, soit environ 250 millions d'euros. « La procédure n'est pas finie, apprend-on au ministère, mais ce qu'a réussi à obtenir Bruno Le Maire est déjà énorme ». Mais la commission se montrant inflexible sur le principe d'un remboursement, le problème n'est pas pour autant résolu. « La somme à payer devra être assumée par les structures concernées », confirme-t-on au ministère. En l'occurence, les Associations d'organisations de producteurs (AOP) et Fédérations qui se sont chargées de répartir ces subventions illégales. Pour elles, comme pour les producteurs de fruits et légumes qu'elles représentent, il est inenvisageable de payer, même si la note à régler est moins salée que prévu. « Il n'y a plus de sous dans les caisses, rappelle Bruno Dupont, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). Depuis l'époque des aides, près de 50 % des producteurs ont dû fermer boutique. On ne peut pas demander à ceux qui restent de payer l'addition ». Pour Pierre Giovanelli, président de l'AOP Pêches et Nectarines, « il serait impossible de retracer les bénéficiaires. On s'est servi de la plupart des subventions comme d'aides globales, pour financer un plan de communication ou des aides aux transports et à l'export. » Pour le ministère, ce remboursement est un véritable casse-tête. « Vous vous rendez compte, il faut retracer les bénéficiaires d'aides illégales sur une période de 10 ans ! » se lamente-t-on dans l'entourage du ministre. En tout cas, Bruno Le Maire aura retenu la leçon. Désormais, chaque aide ou subvention accordée est avalisée par Bruxelles en amont.

latribune.fr

04 Août 2010, 23:24

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