Le médiateur de la sous-traitance saisi par plus de 7.000 entreprises

C'est l'un des « bienfaits » de la crise. Après le médiateur du crédit, créé au plus fort de la tourmente pour résoudre les difficultés en urgence de financement des PME, le médiateur de la sous-traitance a vu le jour en juin. Confiée à Jean-Claude Volot, chef d'entreprise et président de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), sa mission à durée indéterminée est claire : améliorer les relations inter-entreprises industrielles, entre les donneurs d'ordres publics ou privés et leurs sous-traitants. Des relations jugées déplorables selon les participants aux États généraux de l'industrie (EGI). Au regard des premiers chiffres que s'est procurés « La Tribune », la nécessité de « mettre de l'huile » dans les rouages de l'industrie tricolore était urgent.Certes, le nombre de saisines individuelles est modeste : 39 entreprises représentant au total 3.432 salariés ont saisi le médiateur en septembre. Elles sont 17 à l'avoir simplement consulté à titre informatif, ce qui n'engage pas une action de sa part. En revanche, à la demande d'organisations professionnelles ou de groupements locaux d'entreprises, 10 dossiers en saisines collectives sont en cours de médiation. Ces dossiers concernent envion 7.000 entreprises, soit 351.565 salariés. Dix autres dossiers collectifs, concernant 92.600 salariés sont en attente. « Ce chiffre est un encours. En août, plus de 600.000 salariés étaient concernés par la médiation », précise Jean-Claude Volot.Sorte de ??class action''Comment expliquer cet écart entre le nombre de démarches individuelles et celles entreprises collectivement ? « Le nombre des saisines individuelles est bien plus faible car les sous-traitants ont peur d'éventuelles mesures de rétorsion. Ils se sentent bien plus puissants et bien mieux entendus lorsqu'ils s'engagent collectivement, dans une sorte de ?class action' inversée », explique Jean-Claude Volot. Sans surprise, l'automobile est l'un des secteurs au sein duquel les relations apparaissent les plus dégradées. « Les équipementiers sont devenus des partenaires indispensables pour les constructeurs. Mais pour arriver à traiter d'égal à égal, ils ont dû réclamer des sacrifices à leurs sous-traitants.Cette situation explique en partie les difficultés de ce secteur. Les grands donneurs d'ordre n'ont pas compris, à la différence de leurs concurrents allemands et italiens, que prendre soin des plus petits leur était bénéfique à long terme. Cette solidarité explique en grande partie la force des filières industrielles allemandes et italiennes », poursuit Jean-Claude Volot qui cite à l'envi l'exemple transalpin qu'il aimerait dupliquer en France. « La loi italienne sur la sous-traitance est courte et simple. De fait, elle ne laisse la place à aucune interprétation de la part des parties », résume-t-il.
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