Ne jamais désarmer. Même si la CGPME a salué la semaine dernière les efforts budgétaires du gouvernement en direction des entreprises (plus de 11 milliards d'euros d'allégements d'impôts en 2010), l'organisation patronale a encore des demandes à adresser au gouvernement. Ces desiderata ? que la CGPME aimerait bien voir se concrétiser lors du débat budgétaire ? portent notamment sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Alors que le projet de budget pour 2010 propose de reconduire, pour un an, le dispositif de restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche l'an prochain (coût : 2,5 milliards d'euros), la CGPME aimerait que ce système soit pérennisé « afin d'accroître la capacité d'innovation nationale et de renforcer la compétitivité des entreprises ». La CGPME souhaiterait également que le champ d'application du CIR soit élargi aux frais de défense des titres de propriété intellectuelle que sont pas exemple les marques, les dessins et modèles. Les précédentes lois de finances ont rendu éligibles au CIR les frais de défense des brevets. A. E.
La CGPME veut la pérennisation du remboursement anticipé du CIR
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