Le régulateur européen rassure

Face à l'inquiétude croissante des assureurs français au sujet de Solvabilité II, le nouveau cadre prudentiel communautaire qui doit entrer en vigueur en 2012, les régulateurs européens ont délivré jeudi un message qui se voulait rassurant. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) les avait invités à Paris pour préciser, face à un parterre d'assureurs, leurs intentions sur les mesures d'application dites « de niveau 2 », dont une première version a été dévoilée en juillet. Un projet dont l'Association des assureurs britanniques a estimé qu'il alourdirait les besoins en fonds propres de ses membres de 30 à 70 milliards de livres. « Il faut prendre le temps d'analyser l'impact macroéconomique avant de fixer le calibrage des mesures, quitte à retarder la mise en ?uvre de quelques mois », a déclaré Bernard Spitz, le président de la FFSA.Tout en affirmant son intention de s'en tenir au calendrier, quitte à proposer des « mesures transitoires », Karel Van Hulle, chef de l'unité assurance et pensions au sein de la direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne, a assuré qu'il ne prendrait « pas de décision sans tenir compte des conséquences, de façon pratique et non théorique ». avis définitif en janvierIl a souligné que le projet avait vocation à évoluer au vu des résultats de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5), prévue entre août et octobre 2010 et qui constituera « le vrai exercice de calibrage ». Gabriel Bernardino, le président du Comité européen des régulateurs de l'assurance (CEIOPS) qui rendra son avis définitif en janvier, a ainsi appelé les assureurs à fournir le plus de données possibles sur leurs risques pour lui permettre d'améliorer les calibrations. Tout en avertissant que « certaines activités [devraient] sans doute être réinventées si elles ne sont pas viables dans le nouveau système ». B. J.