C ? ur Défense  : décision d'appel le 25 février

JusticeAprès avoir discuté avec les parties de l'opportunité de joindre l'ensemble des procédures pendantes devant sa juridiction ayant trait au dossier C?ur Défense, la cour d'appel de Paris a décidé jeudi dernier de maintenir l'autonomie du contentieux des cessions Dailly et celui de la procédure de sauvegarde. Concernant cette dernière, la cour d'appel est saisie pour tierce opposition à l'ouverture de la sauvegarde et par l'appel du parquet sur le plan lui-même (plan arrêté par le tribunal le 9 septembre 2009). Le dossier sera clôturé et plaidé le 14 janvier. Quant au devenir des loyers en Dailly dont les créanciers ont obtenu la propriété (à charge pour eux d'assurer les dépenses de fonctionnement de la tour) qui était l'objet de l'audience de jeudi, la cour se prononcera le 25 février.L'ensemble de ces procédures trouve son origine dans la chute de Lehman Brothers qui devait couvrir par un « plafond (cap) » les frais financiers dus aux créanciers de la dette titrisée (1,7 milliard d'euros). Si à l'automne dernier la substitution d'une autre banque à Lehman était impossible, cela ne pose plus réellement de problème aujourd'hui. D'autant que les créanciers acceptent que le non-respect des ratios financiers (dette sur la valeur d'actif, couverture d'intérêt?) ne constitue pas un cas de défaut. Mais la question reste entière sur la stratégie de l'immeuble qui conditionne le remboursement du principal de la dette, le 10 juillet 2012. À cet égard, l'entrée dans le dossier du fonds Perella Weinberg pourrait bien modifier les lignes. Ce fonds qui a racheté avec une très importante décote les créances de Goldman, l'un des principaux prêteurs, est dirigé par Léon Bressler, l'ancien président d'Unibail qui a signé lui-même le contrat de construction de la SNC C?ur Défense en 1997. C. T.
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