fiscalité

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Nicolas Sarkozy a « eu une petite phrase un peu cinglante contre le Conseil constitutionnel »? Un membre de l'équipe Fillon a témoigné mardi de l'irritation du chef de l'État en Conseil des ministres, après l'annulation de la taxe carbone et la censure d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle. « Il a dit que c'était des recettes en moins pour l'État », un manque à gagner estimé au total à 2,5 milliards d'euros (750 millions pour la fiscalité écologique). Désormais, la priorité pour les concepteurs de la nouvelle mouture de la taxe carbone est d'éviter une nouvelle censure des sages du Palais-Royal. Dans le temps imparti par Nicolas Sarkozy, qui a exigé une entrée en vigueur du texte le 1er juillet.CamoufletAu gouvernement ? a fortiori à Bercy ?, personne ne veut revivre le camouflet de la fin décembre. Pas question non plus de bricoler à la va-vite un dispositif qui taxerait « tout le monde à plein tube », explique-t-on au ministère de l'Économie. Selon nos informations, de nouvelles ébauches ont déjà été soumises et retoquées par le juge constitutionnel. Dans ces conditions, la nouvelle taxe sera effectivement présentée le 20 janvier par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable. Mais, faute de transmission dans les temps au Conseil d'État, et, contrairement à ce qu'avait fait savoir initialement le Premier ministre au soir de la censure, le dispositif ne sera pas intégré au collectif budgétaire. Il fera l'objet d'une concertation menée non seulement avec des associations écologistes, mais aussi, et surtout, avec de grandes entreprises, principalement concernées par cette réécriture.Du coup, cet te taxe carbone new look ne devrait pas être soumise au Parlement avant les élections régionales. Ce qui devrait soulager des élus UMP déjà engagés dans une campagne difficile.Pour les ménages, cela signifie évidemment qu'ils ne recevront pas le chèque vert de compensation de la taxe en février, mais seulement après son entrée en vigueur. Pour ce qui concerne les 1.018 entreprises soumises aux quotas européens d'émission de CO2, Christine Lagarde a dévoilé la piste qu'elle privilégiait. Afin d'éviter de provoquer des délocalisations de cimenteries ou de pénaliser des sidérurgistes par une fiscalité trop forte, la ministre de l'Économie explique dans un entretien aux « Échos » qu'elle envisage plutôt l'introduction d'une taxation différenciée. Variant selon deux critères : l'exposition à la concurrence de l'entreprise concernée et l'intensité énergétique de la production. Pour le reste, le schéma initial de la taxe ne devrait pas être modifié (voir « La Tribune » du 5 janvier ) : les professions les plus exposées ? agriculteurs, pêcheurs et transporteurs routiers ? continueraient de bénéficier d'exonérations partielles, comme prévu dans le texte adopté par le Parlement en décembre à l'issue du débat budgétaire.

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