Pour enterrer un projet, créez une commission ! La formule marche toujours. Pour preuve, le projet du gouvernement, maintes fois annoncé par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, et sa secrétaire d'État à l'Écologie, à l'époque Nathalie Kosciusko-Morizet, d'étendre le principe du bonus-malus à d'autres familles que l'automobile est? enterré. « Pour l'heure, il n'est pas question d'étendre le principe du bonus-malus écologique à de nouvelles familles de produit », affirme un responsable du ministère du Développement durable proche du dossier. « Bonusser » ou « malusser » en fonction de leur consommation énergétique, les téléviseurs, les appareils électroménagers ou encore les pneumatiques, comme ce fut évoqué à l'époque ou ce dispositif avait le vent en poupe au gouvernement, est donc aujourd'hui un projet « abandonn頻. coup d'arrêtCe n'est pas vraiment une surprise. Un premier coup d'arrêt avait été donné par Nicolas Sarkozy dès septembre 2008 à une idée très prisée lors du Grenelle de l'environnement. Face aux polémiques et réticences que suscitait l'extension du bonus-malus dans les rangs de sa majorité comme parmi les industriels, le chef de l'État avait créé? une commission. Cette dernière, qui devait réunir « des parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG écologistes et les industriels », avait détaillé Nicolas Sarkozy, n'a jamais été créée et par conséquent ne s'est jamais réunie. Les réflexions menées au sein du ministère du Développement durable se sont poursuivies, mais n'ont abouti à aucune proposition concrète. « Pour le moment, on n'a pas de bonne solution sur une quelconque famille de produits », renchérit une autre source ministérielle qui pondère l'échec en expliquant que la formule se révèle « bien plus complexe qu'elle n'en a l'air, car elle aboutit souvent à mettre un malus sur des gammes de produits au prix compétitif ». En clair, à en renchérir le prix et donc s'avérer « antisociale ». Un dernier argument est également évoqué. « Le coût pour l'État du bonus auto freine les ardeurs du gouvernement. » Le solde entre la facture des bonus et les recettes des malus, qui devait s'équilibrer, a en effet contribué à creuser de 200 millions le déficit de l'État. Rémy J

latribune.fr

06 Jan 2010, 7:49

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