En apparence, c'est le mariage de la carpe et du lapin que propose Jean-François Copé. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale reprend à son compte l'idée récurrente depuis la fin des années 90 de fusionner l'impôt sur le revenu, familialisé et progressif, avec la CSG et la CRDS, deux prélèvements individuels, proportionnels et affectés. Autant dire que la tâche est rude, à la fois techniquement et politiquement. D'un point de vue technique cette fusion a néanmoins plusieurs intérêts, comme l'explique Nicolas Jacquot, associé du cabinet d'avocat Arsene-Taxand. « Le premier, c'est qu'il permettrait d'instaurer à terme la retenue à la source en France. Cette fusion rendrait la CSG progressive, elle permettrait aussi d'élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu. On aurait alors une imposition plus lisible et le rendement de l'impôt pourrait être amélioré. » Mais derrière la technique fiscale cependant, ce sont des choix politiques lourds qui se profilent. Le premier d'entre eux est qu'avec cette fusion, le nouvel impôt concernerait la quasi-totalité des Français, quand l'impôt sur le revenu aujourd'hui ne touche que la moitié d'entre eux. Le législateur devra aussi trancher la question de la familialisation ou de l'individualisation du nouvel impôt fusionné. Le débat sur l'instauration du prélèvement à la source durant la présidence Chirac a montré que la familialisation de la retenue à la source était une question très complexe. Si le législateur optait pour l'individualisation, il faudrait accompagner ce mouvement d'une forte hausse des prestations familiales. Par ailleurs, cette fusion entraînerait sans doute des modifications dans la répartition de la charge fiscale, avec à la clé des gagnants et des perdants en fonction des modalités qui seraient arrêtées. Le degré de progressivité qui serait arrêté aura une importance essentielle : une fusion pure et simple, avec les taux actuels, signifierait que tous les revenus de l'épargne seraient taxés jusqu'à 40 % (et plus, si l'on ajoute la taxe RSA).un mauvais signalEnfin, certains craignent qu'une telle fusion associée à la retenue à la source envoie un mauvais signal. L'impôt devenant indolore, puisque retenu à la source, il serait facile à augmenter pour financer des dépenses publiques que plus personne ne se sentirait disposé à réduire. A l'inverse, on peut objecter qu'en fusionnant l'IR et la CSG, la pression de l'impôt sera désormais partagée par tous et que chacun sera intéressé à contenir la dépense des acteurs publics. Anne Eveno

latribune.fr

05 Avr 2010, 23:18

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