Défiscalisation outre-mer : le sénat maintient les dispositifs en vigueur

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La situation sociale explosive dans les départements d\'outre-mer nécessite de maintenir les dispositifs de défiscalisation spécifique, estime un rapport sénatorial. Ces mesures répondent en effet à un \"besoin vital\" de ces économies en difficultés, indique le rapport. Celui-ci propose cependant de rénover les dispositifs afin de couper-court aux critiques récurrentes.\"Un risque immense\" si ces systèmes étaient supprimésCe rapport sénatorial intervient en fait 3 semaines après la publication d\'un autre rapport de la délégation aux outre-mer de l\'Assemblée nationale. Celui-ci avait également pris la défense de ces dispositifs qui sont dans la ligne de mire de Bercy et de la Cour des comptes -ils coûteront 1,1 milliard d\'euros en 2013- et sur lequel le gouvernement doit donner des orientations en juillet. Les parlementaires ont ainsi marqué clairement leur opposition aux deux institutions . \"La France prendrait un immense risque à supprimer ce système\" a mis en garde Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) présidente du groupe de travail sénatorial. \"30% de chômage au minimum, 60% chez les jeunes, la situation outre-mer est très grave\", a renchéri Eric Doligé (UMP, Loiret), tandis que le rapport dont il est co-auteur n\'hésite pas à parler du \"caractère explosif\" des situations économique et sociale qui n\'attendent qu\'une \"étincelle\".Les sénateurs avancent des propositions pour améliorer les dispositifsConscients des critiques dont font l\'objet les différentes mesures de défiscalisation en vigueur, c\'est-à-dire le Girardin industriel, le Girardin qui s\'applique à immobilier et le Scellier DOM-TOM, remplacé en 2013 par le Duflot DOM, les sénateurs proposent de les \"rénover et les améliorer\". Ce, en avançant une dizaine de propositions, distinguant le logement social et les autres secteurs. Pour le logement social, \"nous préconisons la mise à l\'étude d\'un prêt à taux zéro ou prêt bonifié qui serait servi par la Caisse des Dépôts et consignations\", qui permettra une économie d\'environ 200 millions d\'euros par an, a expliqué le sénateur Serge Larcher.En attendant, il faut \"maintenir l\'aide fiscale actuelle\" qui a permis un réel décollage de la production de logements \"en aidant à une meilleure mise en concurrence des intermédiaires\", a affirmé M. Larcher, tout en dénonçant les \"bruits de couloirs qui parlent de transformer la défiscalisation en ligne budgétaire\", irréaliste en ces temps de disette budgétaire.Limiter la spéculation fiscalePour le reste, il faudra limiter les investissements malintentionnés et déconnectés des intérêts économiques des Dom-Tom, comme cela a pu être à une époque le cas avec le Girardin industriel notamment. Eric Wuillai, président de CBO Territoria, un promoteur immobilier réunionnais, estime dans ce cadre que \"l\'Etat a les moyens d\'empêcher les bulles\" spéculatives, en contrôlant les investissements, sans pour autant modifier les dispositifs de défiscalisation. Ces derniers sont d\'ailleurs, selon Eric Wuillai, absolument nécessaires pour susciter l\'investissement productif dans ces territoires très éloignés ; et qui ne peuvent pas s\'appuyer sur des départements voisins pour se développer naturellement, comme c\'est le cas pour les collectivités locales hexagonales.

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