Simplifier le mille-feuille des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, actuellement au nombre de douze, et plus encore réduire d'au moins un milliard d'euros le coût total de ces dispositifs : tels sont les maîtres mots de la réforme que le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu va bientôt dévoiler dans un contexte où l'accession à la propriété a reculé de 33 % entre 2007 et 2009.Dans ce cadre, le Conseil national de l'habitat, qui réunit des personnalités qualifiées du secteur, préconise dans un rapport dont « La Tribune » s'est procuré une copie de redonner au prêt à taux zéro (PTZ) « toute sa puissance originelle » alors qu'il a « montré son efficacité, tant par l'absence de taux d'intérêt que par l'existence d'une phase longue de différé pour les accédants les plus modestes ».Or le PTZ, un « excellent produit d'incitation pour des primo-accédants modestes ou à revenus moyens », a vu son efficacité altérée sous l'effet de la hausse des prix de l'immobilier et en raison de l'absence d'une revalorisation suffisante des montants des prêts accordés à ce titre et d'un défaut d'adaptation des plafonds de ressources aux évolutions observées. Ainsi, à 15.000 euros de montant moyen, le PTZ ne représente plus en moyenne que 10 % du coût de l'opération, soit moitié moins qu'à son lancement. Par ailleurs, les dernières revalorisations en fonction des tranches de revenus datent de 2005 et 2006. manque à gagner fiscalC'est pourquoi le Conseil national de l'habitat suggère de « redéployer une part significative du crédit d'impôt » sur les intérêts d'emprunt immobilier, la mesure phare du candidat Sarkozy en 2007, mais dont l'efficacité est contestée et qui pourrait représenter un manque à gagner fiscal de 3 milliards d'euros en 2011. Par ailleurs, le rapport propose aussi d'ouvrir aux secundo-accédants modestes le bénéfice d'un PTZ simplifié, ce qui « constituerait une excellente mesure de relance et de soutien des marchés », en soutenant le marché dit de l'achat-revente, puissant ressort du marché immobilier. En outre, constatant que le PTZ ne prend pas suffisamment en compte les évolutions socio-démographiques (familles monoparentales, recomposées, etc.), le document suggère « pour favoriser le logement des familles, spécialement en zones urbaines où elles sont sous-représentées, de prévoir dans le cadre de la réforme des profils de remboursement du PTZ tenant compte de la composition de la famille ». Enfin, Benoist Apparu souhaite mieux cibler les aides de l'Etat sur les zones dites « tendues », où les besoins de logements sont criants, comme l'Ile-de-France ou PACA. Un PTZ spécifique « zone tendue » pourrait évidemment répondre à la préoccupation d'intervention sur des « territoires» marqués par « un niveau de construction trop faible depuis de très nombreuses années ».

latribune.fr

05 Juill 2010, 23:22

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