2010, année de transition pour les finances locales

L'année en cours est atypique pour les collectivités locales, du fait de la suppression de la taxe professionnelle. Comme le rappelle le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, les collectivités locales bénéficient cette année d'une « compensation relais » à la place de la taxe professionnelle, avant de percevoir des nouvelles recettes fiscales, dont la contribution économique territoriale, à partir de 2011. Cette compensation est censée leur garantir une stabilité de leurs recettes fiscales. Certaines collectivités locales bénéficient encore du versement anticipé du fonds de compensation de la TVA, mais l'effet sera moindre que l'an dernier pour les finances locales : 1 milliard d'euros, contre 3,9 milliards en 2009. S. T.