Un partout la balle au centre. La cour d'appel de Paris a réussi la prouesse de satisfaire les deux ennemis LVMH et eBay, qui s'opposent depuis deux ans sur une affaire de contrefaçon et de non- respect des circuits de distribution sélective. La cour a confirmé la responsabilité d'eBay, accusé de vendre sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons de produits Louis Vuitton, Dior, ainsi que des parfums Dior, Guerlain et Kenzo en violation du réseau de distribution sélective mis en place par ces marques. Mais elle diminue drastiquement l'amende jusqu'ici imposée au site de vente en ligne. LVMH doit lui rembourser 33 millions sur les 38,7 payés initialement. « La cour a confirmé qu'eBay était une plate-forme sûre et digne de confiance en réduisant des dommages et intérêts totalement disproportionnés », se félicite le directeur général d'eBay France, Yohan Ruso.injonctionDans le détail, les 19,3 millions d'euros dus à Louis Vuitton et les 16,3 millions dus à Christian Dior Couture pour contrefaçon sont réduits à 2,2 et 2,6 millions. L'amende pour violation de l'accord de distribution sélective sur les parfums tombe, elle, de 3,5 millions à 700.000 euros. Au final, en confirmant le jugement du 30 juin 2008, cette décision pose une base juridique très favorable au leader mondial du luxe et à tous ces homologues (Hermès, L'Oréalcute;al, Rolex et Tiffany avaient aussi porté plainte contre le site, sans succès, sauf pour Hermès). À l'avenir, la cour interdit à eBay toute violation directe ou indirecte des réseaux de distribution sélective pour les marques Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain. Mais le site américain respectera-t-il l'injonction ? Jusqu'à maintenant, il avait plutôt joué les fortes têtes, se faisant condamner une nouvelle fois en décembre dernier à verser 1,7 million d'euros pour non-respect de cette injonction. De plus, celle-ci coûte moins cher, puisqu'elle passe de 100.000 euros à 10.000 euros par jour de retard dans l'application du jugement. Jugeant que l'injonction, qui limite le droit des consommateurs français à vendre des produits authentiques était trop général, la cour veut également réduire son périmètre. « Nous étudions toujours cette subtilité », explique Yohan Ruso. En attendant, la hache de guerre devrait être enterrée pour un temps car les deux entreprises se disent désormais prêtes à collaborer afin d'éviter les procès à rebondissement. Sophie Lécluseles deux entreprises se disent dorénavant prêtes à collaborer afin d'éviter les procès à rebondis- sement.

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:47

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