La maîtrise de la masse salariale de l'État implique des efforts drastiques

Voilà un document qui ne fera plaisir ni au gouvernement, ni aux syndicats de fonctionnaires. Dans un rapport réalisé à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale et rendu public mardi, la Cour des comptes invite fermement l'État employeur à mieux encadrer l'évolution de sa masse salariale - et à la stabiliser en valeur - s'il veut tenir ses engagements globaux de maîtrise des dépenses publiques d'ici à 2013. La Cour estime qu'aujourd'hui les conditions d'une stabilisation de la masse salariale ne sont pas réunies. Pour y parvenir, il serait notamment nécessaire que les mesures catégorielles et « diverses » (heures supplémentaires...) ne contribuent pas à augmenter la masse salariale de plus de 100 millions d'euros par an. Or, l'expérience passée prouve que cet objectif est difficilement atteignable. « Les résultats de 2009 montrent qu'il est très difficile de maintenir l'ensemble de mesures catégorielles et diverses dans une enveloppe de 500 millions d'euros, dont 400 millions au titre de la rétrocession de la moitié des gains de productivité », note la Cour. Le coût des seules heures supplémentaires est ainsi passé de 1,17 milliard d'euros en 2007 à 1,43 milliard en 2009 pour l'ensemble des ministères. Une opération délicateLa maîtrise des coûts se révèle d'autant plus difficile que l'État peine à anticiper les évolutions d'une année sur l'autre. Ainsi, en 2009, « l'augmentation de la masse salariale a finalement été de 830 millions d'euros en exécution, soit 520 millions d'euros de plus que prévu en LFI (loi de finances initiale) », estime la Cour des Comptes. Compte tenu de ces difficultés d'anticipation et de pilotage, les sages de la rue Cambon jugent que la stabilisation de la masse salariale en valeur d'ici à 2013 ne pourra être obtenue qu'au prix d'un gel du point d'indice jusqu'à cette date. Début juillet, lors des négociations triennales avec les syndicats de fonctionnaires, le gouvernement avait certes maintenu une augmentation de 0,5 % pour 2010, mais annoncé un gel pour 2011 et refusé de s'engager pour 2012 et 2013. Mais prolonger le gel au-delà de 2011 risque de s'avérer délicat, surtout si l'inflation repart à la hausse. « Le gel du point ne peut pas être poursuivi longtemps alors que le relèvement du taux de cotisations salariales aux régimes de retraite des fonctionnaires réduira le pouvoir d'achat des agents de l'État », souligne la Cour des comptes. Nul doute, en effet, qu'une fois le conflit sur les retraites passé, les fédérations de fonctionnaires relanceront les revendications sur les salaires des agents publics.