L'affichage est du plus mauvais effet. En 2012, le taux de prélèvements obligatoires (PO) sera aussi haut qu'en 2007, à 43,2?% du produit intérieur brut (PIB) selon le projet de loi de finances de 2011. Un bilan que le président du pouvoir d'achat et des baisses d'impôt aura bien dû mal à faire valoir...En attendant les échéances électorales, le taux de PO va passer de 41,9?% du PIB en 2010 à 42,9?% en 2011. Une hausse d'un point que décompose le rapport annexé au projet de loi de finances publié mardi. Il apparaît que la moitié de cette hausse du taux de PO est liée à la réduction ou à la suppression de niches fiscales et sociales. Or, la semaine dernière, Christine Lagarde avait assuré que la hausse des PO était liée en grande partie à un effet conjoncturel, et «?pour une partie très très faible?» à la réduction des niches fiscales. En fait, si l'évolution spontanée des PO est supérieure à celle de la richesse nationale grâce au dynamisme de l'impôt sur les sociétés (+?15?%) et de l'impôt sur le revenu (+4,4?%), elle ne contribue qu'à hauteur de 0,1 point à la hausse du taux de PO. L'essentiel (0,9 point donc) est lié aux mesures nouvelles.L'impact de ces mesures est par ailleurs précisé dans une autre annexe du projet de loi de finances. Il en ressort que le coût total des 504 niches fiscales sera de 65,3?milliards d'euros en 2011. Soit pile dix milliards de moins qu'en 2010. Dans le détail, 17 niches concentrent 50?% du coût total des dépenses fiscales. La palme revenant au taux de TVA à 5,5?% dans le bâtiment (5?milliards en 2011), puis... au taux de TVA à 5,5?% dans la restauration (3,1?milliards), qui coûte à présent plus cher que la prime pour l'emploi (2,9?milliards). Nul doute que le sujet de la TVA dans la restauration va revenir sous peu dans l'actualité. S. T.

latribune.fr

05 Oct 2010, 23:27

Partager :