Le paquet télécoms, destiné à stimuler la concurrence du sec...

Le paquet télécoms, destiné à stimuler la concurrence du secteur européen des télécommunications et à renforcer les droits des consommateurs, peut désormais être mis en ?uvre. « Tous les États membres vont devoir s'adapter à ces mesures, s'est réjouie la commissaire européenne des Télécommunications, Viviane Reding, mais le monde entier aussi ! » Les régulateurs nationaux renforceront leur coopération au sein d'une nouvelle autorité européenne des télécoms (Berec). Pour assurer une concurrence juste, les régulateurs nationaux auront la possibilité d'imposer aux opérateurs la séparation de leurs infrastructures de réseaux de leurs services commerciaux. Les consommateurs pourront désormais changer d'opérateur fixe ou mobile en vingt-quatre heures contre sept à huit jours jusqu'à présent. Les contrats devront être plus clairs concernant les tarifs et les termes d'engagement. Le paquet prévoit également de mieux protéger les données personnelles sur Internet et de lutter contre le spam. Enfin, les autorités devront prendre des mesures pour que le 112, le numéro d'urgence européen, fonctionne même en cas de rupture des réseaux. Y.-A. N.Titre : Une régulation des télécoms rénovée
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