Flou juridique autour des documents de Wikileaks

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Éric Besson peut-il interdire l'hébergement du site Wikileaks en France ? Le ministre de l'Économie numérique a demandé vendredi au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) une étude sur la faisabilité d'une telle interdiction. Premier visé : l'hébergeur OVH, qui a saisi le juge des référés afin qu'il se « prononce sur la légalité ou pas » du site. Selon la loi sur l'économie numérique de 2004, seule une décision de justice peut contraindre un hébergeur à retirer un contenu illicite, qui enfreint le droit d'auteur ou qui est à caractère pédopornographique. Classés confidentiels par l'administration américaine, les fichiers de Wikileaks sont-ils illicites ? En réalité, la classification française ne s'applique pas aux documents émis par des États étrangers. Chez Éric Besson, on assure aussi que la divulgation des documents de Wikileaks enfreint le « traité de Vienne sur les relations diplomatiques ». « Cette convention n'impose des obligations qu'aux seuls États », rétorque un juriste. Le cabinet de Besson justifie sa démarche par la nécessité de « protéger l'ordre public ». Si Wikileaks est si dangereux, pourquoi Éric Besson ne demande-t-il pas son filtrage par les opérateurs télécoms ? « Nous n'allons pas sur ce terrain-là », indique-t-on chez Besson. Une telle démarche serait largement impopulaire auprès des opérateurs télécoms.Sandrine C

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