La Tribune
cite>Google, Amazon, eBay, Apple. Outre leur nationalité américaine, ces géants du Net ont un autre point commun... fiscal. Qu'ils vendent de la publicité comme Google ou des livres comme Amazon, ils déclarent un minimum de revenus en France et l'essentiel dans un pays (de l'Union européenne ou d'ailleurs) fiscalement plus accueillant. Un procédé parfaitement légal mais qui irrite de plus en plus les hommes politiques. En janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy, visant Google, fustigeait un système qui « altère le jeu de la concurrence ». Pour la première fois, un rapport établi par le cabinet d'études Greenwich et remis au Sénat ce mercredi tente une première approche du manque à gagner pour l'état français. Ce sont 400 millions d'euros qui ont échappé à l'état en 2008, un chiffre qui inclut le commerce électronique, les places de marché en tout genre et les jeux en ligne (100 millions à eux seuls). Rien que pour les sites de commerce électronique, le manque à gagner en matière de TVA est établi à 304 millions d'euros. Le montant atteint 1,2 milliard d'euros au Royaume Uni et plus de 603 millions d'euros pour l'Allemagne. En tout, ce sont 2,7 milliards d'euros de TVA qui sont transférés du Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Scandinavie, l'Italie et l'Espagne vers le Bénélux et d'autres zones. Le plus malin, c'est Appleà ce jour, la société Amazon qui est établie au Luxembourg, bénéficie d'une TVA de 15 % contre 19,6 % en France. Amazon Europe réalise en France un volume d'affaires de 930 millions d'euros mais ne déclare que 25 millions d'euros de chiffre d'affaires. Au Luxembourg, il déclare en revanche 3,8 milliards... eBay a son siège social en Suisse et le site de voyages en ligne Expedia en Irlande, comme Google, qui réalise en France environ 800 millions d'euros de chiffre d'affaires selon les estimations mais n'en déclarait en 2008 que 40 millions. Mais le plus malin, c'est Apple et son site de téléchargement de musique iTunes, qui profite du régime du Luxembourg très souple en matière de droits d'auteur. Résultat, sur un morceau de musique vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie au Grand Duché que 6 centimes d'euro, alors qu'au même moment, un site comme la Fnac verse 19 centimes d'euros à l'état français. Si Apple a imposé au grand bénéfice du consommateur des prix réduits dans la musique en ligne, lui seul arrive encore à en tirer profit, tandis qu'un distributeur français parvient à peine à l'équilibre. Au final, c'est plus d'un milliard d'euros qui devraient échapper au fisc français en 2014, dont 600 millions d'euros dans le commerce électronique et 400 millions d'euros dans les jeux en ligne. Ce dernier chiffre dépendra de la capacité de l'état à réguler le marché des jeux sur Internet qui échappait jusque là à la fiscalité française mais qui s'ouvre à la concurrence dans deux mois.De simples prestatairesEn revanche, le rapport n'a pas été capable d'établir le manque à gagner en matière d'impôt sur les sociétés. à ce jour, les filiales françaises des géants américains du Net agissent comme de simples prestataires de services pour le compte de leur maison mère. Le chiffre d'affaires octroyé ne sert qu'à couvrir les frais de fonctionnement. En 2008, eBay France n'a déboursé que 33 euros d'impôt, Amazon zéro et Google 1,6 million d'euros. Difficile d'évaluer et de contrôler ces dispositifs dans la mesure où « l'administration fiscale ne dispose pas de comparable », indique le rapport.
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