Le ras-le-bol fiscal des télécoms

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Trop, c'est trop?! Les opérateurs de télécoms en ont marre d'être pris pour la vache à lait préférée du gouvernement. Et ils le font savoir. Récemment, lors d'une cérémonie au secrétariat d'État au Commerce pour célébrer l'annonce de pratiques plus favorables pour les consommateurs, Frank Esser, le président de SFR et de la Fédération française des télécoms (FFT), n'a pas hésité à mettre les pieds dans le plat pour dénoncer cette accumulation de taxes. Au risque de brouiller la communication du ministre.Les débats parlementaires actuels sur le budget 2011 feront l'objet d'un intense lobbying des opérateurs, mais Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free auront du mal à se faire entendre. Déjà, pour une simple question de doctrine, « les États préfèrent généralement imposer des secteurs dont l'activité, et donc l'assiette fiscale, est en croissance », explique Michel Aujean, associé au cabinet d'avocats Taj et ancien directeur des politiques fiscales de la Commission européenne.Les services de télécommunications présentent aussi le « désavantage » de ne pas être délocalisables. Même si un opérateur s'estime trop taxé, il devra toujours installer ses antennes ou ses câbles sur le territoire. Enfin, avec des marges opérationnelles plantureuses, allant de 20 % à près de 40 %, Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free vont difficilement amadouer le gouvernement et le chef de l'État qui avait reconnu un jour, lors d'une réunion sur la 4e licence 3G, que les opérateurs se « bourrent » (sic).Pour leur défense, les groupes de télécoms avancent que chaque euro de taxe supplémentaire est autant d'investissement en moins. « Une année de taxe pour financer l'audiovisuel public représente l'équivalent de 380.000 foyers reliés à la fibre optique ou 10.000 antennes mobiles qui pourraient couvrir des zones actuellement mal équipées », argumente la FFT. Et de menacer d'une hausse généralisée du prix des abonnements, notamment du triple play (Internet, fixe et télévision), quitte à provoquer l'ire des consommateurs. Un risque que le gouvernement est prêt à prendre. Olivier Pinaud

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